Greffière / Greffier à la 4ème chambre à la section du contentieux
Référence : 2026-2466819
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : Place du Palais Royal, 75001 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires IFSE : Groupe 2
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos missions :
Sous la responsabilité de la greffière en chef de la chambre, vous participerez à l’ensemble des activités du greffe, ce qui consiste pour l’essentiel à réaliser les tâches suivantes :
- Saisie et l’actualisation sur l’outil informatique de suivi des dossiers contentieux des données essentielles des requêtes (parties, historique de la procédure juridictionnelle) ainsi que de tout autre événement de procédure se produisant en cours d’instruction ;
- Mise en œuvre du plan d’instruction des affaires : réception et communication des mémoires, traitement des pièces, constitution d’avocat, réception des dossiers de procédure (…) ;
- Information des avocats et des parties (particuliers, administrations…) sur le cours de leurs affaires ;
- Préparation des séances de jugement et d’instruction (édition du rôle, préparation des projets, envoi des avis d’audience). Vous assurerez à cet égard le secrétariat de certaines séances ;
- Mise en forme, relecture et notification des décisions ;
- Archivage des dossiers.
Certaines de vos fonctions vous conduiront à être fréquemment en lien avec les membres de la chambre.
Vous serez également appelé à exercer vos missions occasionnellement dans un autre greffe de chambre.
Un parcours de formation et d’aide à la prise de fonctions est organisé.
Télétravail possible après six mois d’exercice des fonctions.
Perspectives
Les compétences mises en œuvre sur le poste vous permettront d’enrichir votre parcours professionnel, dans la perspective d’une mobilité dans les services du Conseil d’Etat (sections administratives, services administratifs) ou dans un greffe de juridiction administrative (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Cour nationale du droit d’asile) ou d’une évolution de carrière par la voie des concours et examens professionnels.
Profil recherché
Votre profil nous intéresse si :
- Vous souhaitez contribuer au service public de la justice administrative ;
- Vous faites preuve de rigueur, de méthode, de réactivité et d’une grande discrétion professionnelle ;
- Vous avez une appétence pour le travail en équipe.
Sans être un pré-requis, une expérience dans un greffe de juridiction administrative ou dans un greffe de juridiction judiciaire serait appréciée.
Vous possédez les compétences et savoirs suivants :
- Esprit d’analyse et de méthode ;
- Maîtrise des outils bureautiques et numériques ;
- Capacité à organiser son travail et à gérer son temps.
Qualités attendues :
- Qualité de l’expression orale et écrite ;
- Aptitude à travailler en équipe, à collaborer et à rendre compte ;
- Polyvalence ;
- Rigueur ;
- Appétence pour les nouvelles technologies.
Pour candidater :
Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur la plateforme Choisir le service public. Elle comprendra impérativement une lettre de motivation et un CV dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire).
Toute candidature adressée hors procédure ne sera pas prise en compte.
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Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
Votre environnement de travail :
Les métiers du greffe sont essentiels au fonctionnement de la justice administrative. Au Conseil d’Etat, ils s’exercent principalement dans les dix chambres de la section du contentieux qui participent à l’instruction et au jugement des affaires. Chaque chambre est constituée, d’une part, d’un(e) président(e) de chambre, de deux assesseurs, de deux rapporteurs publics et d’environ une dizaine de rapporteurs, qui sont tous membres du Conseil d’Etat, d’autre part, d’un greffe, composé de trois ou quatre agents, enfin, d’une cellule d’aide à la décision, animée par un assistant de justice.
Les agents de greffe de la section du contentieux ont un rôle indispensable dans le bon déroulement de la procédure. Ils assistent les juges dans l’instruction des affaires, assurent le secrétariat des audiences et sont chargés de la notification des décisions rendues. Ils sont aussi au contact quotidien des requérants, des défendeurs et des avocats.
La direction des greffes et autres services de la section (environ 80 agents) est assurée par la secrétaire du contentieux. Le/la président(e) de chambre, qui est un conseillèr(e) d’Etat, est l’autorité fonctionnelle.
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité de nous contacter. Plus d’information sur www.conseil-etat.fr > Nous rejoindre
Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant », labellisé « Handi engagé » par France Travail.
Eligibilités et conditions financières du recrutement
Pour les candidats fonctionnaires : rémunération statutaire (dont traitement indiciaire, IFSE en fonction du groupe dans lequel est classé le poste, indemnité de résidence en fonction de la localisation géographique du poste, CIA)
Pour les agents contractuels : rémunération déterminée en fonction de la classification du poste, du niveau de diplôme et de l’expérience du candidat. -
Vacant à partir du 01/01/2027
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Greffière / Greffier
