Huissier du procureur général de la Cour de cassation

Au sommet de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation est chargée de veiller à l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi sur l’ensemble du territoire.
La Cour de cassation compte six chambres spécialisées : cinq traitent des contentieux relevant du droit civil (la première chambre civile, la deuxième chambre civile, la troisième chambre civile, la chambre commerciale et la chambre sociale) et une, la chambre criminelle, traite des contentieux relevant du droit pénal.
Le procureur général auprès de la Cour de cassation dirige le parquet général. Celui-ci se distingue des autres parquets en ce qu’il n’est pas en charge de l’action publique. Son rôle et ses attributions sont spécifiques. Il est composé de premiers avocats généraux, d’avocats généraux et d’avocats généraux référendaires chargés, à l’occasion de l’examen des pourvois, de « [rendre] des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun [et d’éclairer] la Cour sur la portée de la décision à intervenir » (article L.432-1 du Code de l’organisation judiciaire).
La Cour de cassation représente un effectif global de 630 personnes : environ 300 magistrats du siège et du parquet général et plus de 270 fonctionnaires et contractuels de greffe, ainsi que des attachés de justice, des assistants de justice et des magistrats honoraires.