IDIV CN/AP - Adjoint à la responsable du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence - H/F

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1 - Caractéristiques du service

Le SIP d’Aix-en-Provence est un service doté d’un référentiel ETP de 57 emplois dont 6 inspecteurs, 25 contrôleurs et 23 agents.

L’encadrement est composé d’un administrateur des Finances publiques adjoint et de deux inspecteurs divisionnaires de classe normale.

Les missions du SIP consistent principalement à assurer :

• l’accueil multicanal des usagers,

• la campagne déclarative à l’impôt sur le revenu (IR),

• la campagne des avis d’imposition (IR et impôts directs locaux des particuliers),

• le contrôle des déclarations,

• le traitement du contentieux,

• le traitement de la défaillance déclarative,

• la conduite des opérations de recouvrement amiable et offensif,

• la tenue de la comptabilité.

Le SIP est l’interlocuteur unique des particuliers pour les déclarations, les calculs, les réclamations, les paiements relatifs à l'impôt sur le revenu et aux impôts directs locaux.

Au quotidien les agents ont pour missions :

• de réaliser des tâches de gestion fiscale en respectant des procédures encadrées;

• de recevoir et exploiter des déclarations fiscales dans le cadre de l’impôt sur le revenu ;

• de s’assurer du paiement des droits et taxes dues par les contribuables, essentiellement l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants ;

• de venir en conseil, soutien et accompagnement des contribuables.

L’organisation du SIP s’appuie sur quatre pôles :

• pôle d’appui et de soutien;

• pôle relations usagers;

• pôle gestion;

• pôle recouvrement-usagers.

2. Principaux enjeux

• Nombre de foyers fiscaux : 183 155

• Nombre d’articles IR majorés : 13 945

• Nombre de défaillants déclaratifs : 5 736

• Montant des prises en charge : 605 241 626 € (impôt sur le revenu), 265 580 801 € (taxe foncière), 9 162 068 € (THRS)

• Montant des RAR : 15 647 657 € (tous impôts confondus)