IFIP/ATT Chargé de mission au service partenaire des entreprises et mise en conformité fiscale H/F

Au sein d’une équipe d’une trentaine de personnes (dont 23 cadres A inspecteurs des Finances publiques), vous travaillerez indifféremment sur les dossiers relevant des deux services, qui impliquent des échanges réguliers avec les entreprises et/ou leurs conseils :
- s’agissant du partenariat, vous accompagnerez dans la durée les entreprises partenaires qui vous sont confiées et qui vous présentent les opérations fiscales à risques et à enjeux de l’exercice en cours pour lesquelles elles ont besoin d’être sécurisées sur le plan juridique. Vous examinerez alors ces opérations et émettrez, en amont des échéances déclaratives ou opérationnelles, une prise de position formelle écrite (rescrit) sur le traitement fiscal qui devra être retenu. En outre, lorsque la nature des problématiques soulevées le justifie, le SPE s’appuie sur l’administration centrale (SJCF, DLF) et peut sur certains domaines avoir exceptionnellement recours à l’avis de la DNVSF et de la DVNI avec l’accord du groupe partenaire ;
- s’agissant du SMEC, seul ou en binôme, vous échangerez avec les contribuables ou leurs conseils sur les anomalies révélées, les règles fiscales applicables et les informations et documents nécessaires au traitement des dossiers. Vous analyserez ces anomalies, vous assurerez de la cohérence des déclarations rectificatives déposées avec la problématique fiscale exposée et procéderez à la motivation des pénalités et à la rédaction des documents transactionnels et de taxation.