Inspecteur(trice) de l'environnement prélèvement dans le milieux aquatique
Référence : 2026-2181359
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
- Localisation : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous instruirez les dossiers relevant du Titre I de la nomenclature loi sur l'eau :
- Instruction des dossiers « loi sur l'eau » liés au titre I de la nomenclature loi sur l'eau, visant principalement à l'encadrement des prélèvements dans un milieu aquatique tenant compte de la disponibilité de la ressource et la préservation des milieux aquatiques, sur le secteur Ouest du département en priorité.
A travers cette instruction, les dossiers traités portent sur :
- l'autorisation de prélèvement dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau potable
- l'autorisation de prélèvement en nappe lors des phases chantiers de projet de construction
- la régularisation des canaux d?irrigation
- les prélèvements associés aux projets agricoles
- l'instauration d'un débit minimal à restituer au milieu naturel dans le cas de prélèvements en cours d'eau
- Accompagner les pétitionnaires (collectivités, EPTB, privés...) dans leurs projets à travers un cadrage réglementaire permettant d'assurer un impact environnemental minimal et une bonne application des textes en vigueur ;
Vous assurerez un appui à la gestion de la ressource en eau :
- Formulations d'avis techniques sur les projets susceptibles d'impacter le milieu aquatique ;
- Assurer la bonne prise en compte des problématiques de gestion quantitative de la ressource en eau dans les documents d'urbanisme
Vous assurerez un appui aux autres dossiers de l'équipe dans une logique de polyvalence :
- Instruction de dossiers de titre 3 (impacts sur les milieux aquatiques) pour assurer la continuité des missions de l'équipe et la compréhension de la logique des prélèvements en cours d'eau ;
- Instruction de procédures d'autorisations environnementales complexes, selon la montée en compétence opérée sur le poste
Vous réaliserez des contrôles bureau et terrain :
- Réaliser les contrôles bureau et terrain en police administrative et police judiciaire : contrôles des prélèvements en phase chantier, pollutions milieux, gestion des eaux pluviales dans le milieu ;
- Mener à bien les suites des contrôles en police administrative (rédaction de rapports de manquement administratif, arrêtés de mises en demeure, arrêtés sanction) et police judiciaire (rédaction de procès-verbaux, auditions libres, suivi en lien avec les procureurs).
Relations internes : autres agents instructeurs et chargés du contrôle au sein du Pôle Eau, autres services de la DDTM (service urbanisme, service maritime, service risques), MISEN
Relations externes : Office français de la biodiversité (OFB), Gendarmerie nationale, Police nationale, Polices municipales, Procureurs de Nice et de Grasse, collectivités territoriales, SMIAGE Maralpin, ARS, Agence de l'eau, DREAL (service politique de l?eau, service hydrométrie)
Profil recherché
Compétences techniques :
Réglementation dans le domaine de l?eau (loi sur l?eau et procédures environnementales associées)
Hydrogéologie
Hydrologie
Impacts milieux aquatiques
Fonctionnement d'un chantier
Compétences juridiques :
Rédaction administrative
Maîtrise des suites administratives aux contrôles police de 4?eau (rapports de manquement administratif, arrêtés de mise en demeure)
Maîtrise des suites judiciaires aux contrôles police de l?eau (rédaction de procès verbaux, auditions libres).
Commissionnement eau et nature
Compétences transversales :
Pratique des applications métiers
Rigueur administrative
Connaissance des outils utilisés par le service : bureautiques, SIG
Connaissance du département des Alpes-Maritimes
Compétences relationnelles :
Capacité à se situer dans un environnement institutionnel
Capacité à informer, dialoguer et renseigner
Sens de l'initiative
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Au sein de la DDTM des Alpes-Maritimes, le service Eau, Agriculture, Forêt et Espaces Naturels (SEAFEN) est chargé d?appliquer la politique de l?État au niveau du département en termes d?eau, de développement agricole, de gestion des forêts et des espaces naturels et de protection de la biodiversité. Il porte également la déclinaison locale du plan loup.
Le service comporte trois pôles et une mission transversale :
- Pôle Eau
- Pôle Forêt et espaces naturel
- Pôle Économie agricole
- Mission inter-services eau et nature (MISEN)
Le pôle eau compte 11 agents dont une cheffe de pôle et un adjoint chef de pôle de catégorie A, 9 agents de catégorie B/B+ techniques ou administratifs. Le pôle Eau pilote la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de gestion quantitative et qualitative de l?eau (grand cycle et petit cycle de l'eau), l'instruction des dossiers loi sur l'eau (guichet unique) et assure le rôle de police de l'eau en lien direct avec la Mission interservices eau et nature (MISEN). Dans un contexte d'adaptation du territoire au changement climatique, particulièrement marqué et rapide sur le pourtour méditerranéen, la question de la disponibilité de la ressource en eau et de la préservation du bon état des milieux aquatiques constitue une priorité du corps préfectoral, et de ce fait le pôle est impliqué quotidiennement et directement dans la mise en oeuvre d'une politique publique emblématique et prioritaire pour le territoire.
À propos de l'offre
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Contacts pour renseignements sur le poste :
Chef de service : Guillaume CHAFFARDON, guillaume.chaffardon@alpes-maritimes.gouv.fr
Cheffe de Pôle : Audrey MASSOT, audrey.massot@alpes-maritimes.gouv.fr -
Télétravail possible, jusqu'à 3 jours maximum après période d?adaptation préalable
Numéro RENOIRH du poste : 0920060036
Cotation RIFSEEP : Groupe RIFSEEP 3 ou 2 si agent assermenté -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 14/12/2026
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Chargée / Chargé de qualité de l'eau
