Instructeur - Chargé du suivi des organismes philanthropiques et appui aux missions de proximité CNI

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
 Sous la responsabilité du chef de section et du chef de bureau :
 
En matière d’associations (80%)
Assurer le greffe, la gestion administrative et le contrôle des comptes des organismes philanthropiques et groupements autres que les associations de loi 1901 : Associations et fondations reconnues d’utilités publiques (FRUP), congrégations, fondations d’entreprise, fonds de dotation. A ce titre vous serez notamment chargé de :
Animer le réseau des représentants de l’État au sein des FRUP et assurer le suivi administratif de ces structures ;
Assurer un suivi des procédures administratives concernant les fonds de dotation (création, réception des comptes, mises en demeures et suspensions).
 
Assurer la gestion du greffe des associations 1905 ainsi que le traitement des déclarations de reconnaissance de la qualité cultuelle en application de la loi confortant les principes de la République (loi dite « séparatisme ») du 24 août 2021.
 
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions issues du volet associations de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : assurer le suivi, en lien avec les greffes des associations, le cabinet du préfet, des associations dites « mixtes » - loi de 1901 qui seront signalées.

En matière de titres d’identité (20%)
- Assurer la délivrance des passeports temporaires et le recueil des demandes de passeports de mission et de service ;
- Instruire les demandes d’oppositions à sortie du territoire ;
- Instruire les dossiers de fraude documentaire liés à l’identité : usurpation d’identité, retrait des titres délivrés indûment et invalidation et la destruction des titres saisis ou retrouvés sur la voie publique ;
- Accompagner les communes équipées de dispositifs de recueil (DR) fixes ;
- Assurer la gestion des DR mobiles pour les sous-préfectures et l’arrondissement chef-lieu ;
- Répondre aux réquisitions des forces de sécurité intérieure.

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La section gère :
- l’appui au greffe des associations confié aux sous-préfectures
- le contrôle financier et la tutelle administrative des associations/fondations reconnues d’utilité publique
- l’attribution de reconnaissances typiques à certaines associations pour leur permettre de recevoir des libéralités (donations et legs)
- les dossiers de fondations d’entreprise, congrégations
- les missions de proximité en lien avec la délivrance des CNI et passeports (accueil, instruction de certains titres ou dossiers complexes)
- la fraude documentaire, en lien avec le référent fraude départemental.