Instructeur - Instructrice ADS - PAYS DU MANS
Référence : O072260528002022
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Le Mans
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon expérience € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays du Mans créé en juillet 2015, service mutualisé dont78 communes sarthoises bénéficient, se retrouve avec un poste d'instructeur vacant au 1er juillet 2026.
Ledit service est composé de 8 agents : 1 chef de service, 6 instructeurs, 1 secrétaire.
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :
- Instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Etablissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification de la conformité de la demande, de la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet) ;
- Concertation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision. L'instructeur peut être amené à se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision ;
- Suivi et organisation de l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Participation aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service.
Gestion administrative des autorisations d'occupation des sols :
- Rédaction des autorisations et certificats d'urbanisme ;
- Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives ;
- Accueil, accompagnement et conseil apportés auprès des élus et de leurs collaborateurs mais également des pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous selon les situations, au siège du service ADS du Pays du Mans, au siège de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont dépend la commune, voire en mairie ;
- Participation aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme ;
- Participation à la formation des agents communaux, pré instructeurs ;
- Participations aux séminaires organisés par le service ADS sur le territoire.
Profil recherché
Titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV, ou d’une qualification équivalente. Vous avez une expérience similaire et significative en matière d’instruction d’ADS. Vous avez des connaissances de la réglementation communale (PLU) et nationale (Codes Urbanisme, Environnement, Civil, Construction et Habitation) ainsi que des procédures de répression du Code de l’Urbanisme. Vous avez un intérêt pour l’architecture et le patrimoine. Vous maitrisez les différents outils informatiques (Word, Excel, SIG et logiciel Métier) et êtes à l’aise avec la dématérialisation des procédures. Disponible et à l’écoute, vous avez la capacité à vous adapter à différents interlocuteurs et à travailler en collaboration. Votre respect de la confidentialité, votre diplomatie sont des atouts majeurs et indispensables.
Qui sommes-nous ?
Groupement d'EPCI portant les compétences SCoT et Plan climat. Structure d'ingénierie et de mutualisation (service application du droit des sols, espace conseil énergie climat, service unique de rénovation énergétique de l'habitat SURE).
Autre structure gérée : Pôle métropolitain Mobilités Le Mans Sarthe pour les compétences coordination mobilité et autorité organisatrice de la mobilité pour ses 6 CdC membres.
À propos de l'offre
-
Recrutement : 01/07/2026
Filière : Administrative
Grade : Rédacteur (Catégorie B)
Pour les contractuels : contrat de 3 ans avec possibilité de renouvellement
Durée hebdomadaire : 37 h avec 12 jours RTT
Permis B exigé
Rémunération :
- Pour les fonctionnaires : régime statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP) selon expérience
- Pour les contractuels : traitement selon expérience et qualification selon la grille de rémunération des agents de fonction publique territoriale
Adhésion au CNAS
Participation employeur à la prévoyance collective de l'établissement
Lieu de travail : Syndicat mixte du Pays du Mans - 15 rue Gougeard - 72000 Le Mans
Candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à Monsieur le Président du Pays du Mans
Contacts : Mme Patricia CHESNIER (Directrice Adjointe Administrative, Financière et Juridique) au 02.43.51.23.23 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/07/2026
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
