INSTRUCTEUR ADS (H/F) - CDD

Référence : O085260513000643

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Saint-Fulgent
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Date limite de candidature : 21/06/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Située au nord-est de la Vendée, au cœur du triangle Nantes-Cholet-La Roche-sur-Yon, la Communauté de Communes de St-Fulgent - Les Essarts est composée de 12 communes et compte 29 000 habitants.

Au sein d’un environnement convivial, 110 agents œuvrent à satisfaire les demandes des usagers et des entreprises d’un territoire économiquement dynamique.

Dans le cadre d’un remplacement de congé maternité, nous recrutons un :

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - F/H - en CDD à temps complet

Le service ADS (4 agents) assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les Communes adhérentes au service commun de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts sous les aspects administratif, technique et réglementaire.

Il tient un rôle de conseil auprès des pétitionnaires et des élus et sur les dossiers plus transversaux de la direction.

La Communauté de communes a adopté en décembre 2019 son PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat). Ce document, très innovant, met l'accent sur l'urbanisme de projet, laissant ainsi une place importante au dialogue entre les collectivités et les acteurs de la construction, dans le travail d’instruction.

Vos missions :
1. Accueil et information du public / Conseil aux communes et aux élus :
- Accueil et conseil des pétitionnaires et des professionnels (architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs, géomètres...) en rendez-vous, par mail et téléphone,
- Information et conseil sur la réglementation du droit des sols, faisabilité des avant-projets,
- Conseil aux communes pour la réalisation de leurs projets d'aménagement et d'urbanisme.

2. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels, autorisations ERP) : analyse technique et réglementaire, consultations, rédaction des courriers et actes administratifs, proposition des décisions aux communes,
- Instruction des demandes d’enseignes, publicité,
- Suivi des dossiers avec les communes, participation ponctuelle aux commissions d'urbanisme,
- Participer au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).

3. Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
- Gestion des formalités post-décision (ouverture de chantier, achèvement de travaux),
- Recolement (lotissement, ERP, contrôle ponctuel sur le terrain de la régularité des constructions et aménagements réalisés).

Les conditions d’exercice :
Poste basé à St-Fulgent.
Temps complet avec possibilité de télétravailler.
39h hebdomadaires sur 5 jours avec congés annuels et RTT.
CDD du 25 septembre 2026 au 14 janvier 2027 inclus (possibilité de recrutement anticipé en fonction de l’absence de l’agent en poste).

Profil recherché

Vous disposez d’une expérience en matière d’instruction du droit des sols ou d’une formation initiale en urbanisme, en aménagement du territoire ou en droit, et avez une sensibilité à l’architecture et à la qualité urbaine.

Organisé(e), rigoureux(se), c’est grâce à votre capacité à travailler en autonomie et vos qualités rédactionnelles que vous menez vos projets de A à Z.

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 4 mois

    Votre candidature (CV + lettre de motivation) est à adresser au service Ressources Humaines jusqu’au 21 juin 2026 : rh@paysfulgentessarts.fr
    Entretiens de recrutement prévus début juillet.
    Renseignements sur les missions auprès de Sabrina LEHUBY, responsable du service ADS, au 02 51 43 83 96.

  • Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

  • Vacant à partir du 25/09/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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