Instructeur Autorisation du droits des sols (ADS) - MOULINS COMMUNAUTE
Référence : O003260423001237
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Moulins
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Communauté d’Agglomération de Moulins (Allier - 44 communes – 65 000 habitants) recrute un Instructeur Autorisation du droit des sols (ADS) (H/F)?
Au sein de sa Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, vous intégrez une équipe de 3 instructeurs ADS.
Missions principales
• Instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes adhérentes (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels)
• Réception des dossiers, notification des délais et consultation des services
• Rédaction des actes à destination des maires et des pétitionnaires
• Facturation semestrielle aux communes des actes réalisés
Relations avec les communes et les usagers
• Référent pour certaines communes
• Correspondance et échanges avec les communes
• Accueil et information des pétitionnaires (physique et téléphonique), en complément des communes
Suivi administratif et transversal
• Classement et archivage des dossiers
• Transmission des informations au service en charge des taxes d’urbanisme
• Suivi de la législation en matière d’urbanisme
Conditions d’exercice
- Date de prise de poste souhaitée : Dès que possible
- Poste permanent
- Grade : Adjoint administratif territorial
- Rémunération : Selon la grille indiciaire
- Poste à temps complet : 37h30 + ARTT (15 jours par an)
- Horaires modulables : du lundi au vendredi
- Moyens à disposition : Téléphone, Ordinateur, Véhicule du pool mutualisé
- Avantages : Tickets Restaurants, Remboursement frais de transports en communs, Convention de participation employeur mutuelle et prévoyance, Adhésion au CNAS
Profil recherché
Votre Profil
Savoirs
• Connaissance de la réglementation en matière d’urbanisme
• Maîtrise des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Lecture et analyse des différents types de plan et documents d’urbanisme
• Notions en droit public et aménagement du territoire
Savoir-faire
• Instruire des dossiers d’autorisations d’urbanisme
• Analyser des dossiers techniques et réglementaires
• Rédiger des actes administratifs (arrêtés, décisions)
• Gérer les procédures administratives (délais, consultations, suivi)
• Assurer le suivi et l’archivage des dossiers
• Utiliser les outils bureautiques
Savoir-être
• Rigueur et sens de l’organisation
• Capacité à prioriser les dossiers
• Qualités relationnelles et sens du service public
• Capacité à travailler en équipe et avec des interlocuteurs variés (communes, usagers, services)
• Autonomie et adaptabilité
À propos de l'offre
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Merci d'envoyer votre candidature (lettre de motivation et CV) à :
Monsieur le Président de Moulins Communauté
8, Place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625 - 03016 MOULINS Cedex
Ou par e-mail : recrutement@agglo-moulins.fr
Nous menons une politique diversité et inclusion engagée. Afin de garantir l’égalité de traitement et le respect de tous, tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 04/06/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
