Instructeur des autorisations du droit des sols (F/H) - Agglomération de Chaumont
Référence : O052260630000163
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Chaumont
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (45 000 habitants – 63 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de chacun.
Dans un écrin de nature, Chaumont bénéficie d’un cadre privilégié, loin du stress des grandes métropoles. La qualité de vie est un concept qui a du sens ici. Sa ceinture forestière, ses parcs et ses promenades en font une véritable ville à la campagne, ville où il fait bon vivre.
L’Agglomération recrute, en remplacement :
Instructeur des autorisations du droit des sols (F/H)
(Catégorie B – Filière technique ou administrative)
Lieu d’affectation : Chaumont
Le Pôle ADS assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres de l’Agglomération de Chaumont, pour celles couvertes par un document de planification et, assure une prestation de service pour les communes d’un EPCI limitrophe. Le nombre d’actes délivrés annuellement est de l’ordre de 2500 soit 1170 équivalents permis de construire.
Au sein de la Direction de l’Urbanisme et, sous l’autorité du Responsable du service instruction du droit des sols et publicité extérieure vous serez chargé(e) des missions suivantes :
Assurer l’application du droit des sols
-procéder à l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir, d’aménager…) en veillant à leur conformité aux textes réglementaires et en assurant leur sécurité juridique,
-assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme dans le respect des procédures et délais réglementaires de rigueur,
-assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
-assurer l’accueil, l’information et le conseil des pétitionnaires (particuliers et professionnels),
-être l’interlocuteur des élus, personnes publiques associées, services et commissions pour lesquels un avis, accord ou décision sont sollicités au titre de l’instruction,
-accompagner l’instruction des contentieux des actes d’urbanisme,
-accompagner le suivi et l’évolution du logiciel métier et l’adéquation du SIG en tant qu’outil d’accompagnement des procédures d’instruction,
-assurer la mise à jour régulière de ses connaissances en assurant la veille réglementaire de son domaine de compétences.
Profil recherché
Diplômé(e) d’une formation supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent, vous maîtrisez la réglementation en droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et, vous avez de solides connaissances des bases juridiques et réglementaires dans ces domaines de compétences.
De plus, vous avez de bonnes connaissances techniques en lecture de plans, bâtiments, génie civil, VRD et vous avez des compétences en cartographie et éventuellement en géomatique.
Rigoureux(se), organisé(e), vous avez la capacité à travailler en équipe et vous saurez rigoureusement anticiper et planifier votre travail et ce, dans le respect des échéances.
Autonome dans l’organisation de votre travail, dynamique et faisant preuve d’une grande capacité d’adaptation, de diplomatie et d’un sens affirmé de la communication.
Enfin, vous possédez une sensibilité particulière pour la qualité patrimoniale des travaux sur le patrimoine bâti.
Maîtrise de l’outil informatique et idéalement d’un logiciel-métier pour l’instruction des dossiers.
Permis B obligatoire.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
-
Poste à temps complet à pourvoir immédiatement.
Contraintes du poste : travail en bureau et sur le terrain.
Poste à horaires variables selon le règlement intérieur du temps de travail en vigueur.
Rémunération en catégorie B de la Fonction Publique Territoriale.
Prestations d’action sociale : chèques déjeuners, adhésion au CNAS, contrat collectif prévoyance (participation employeur mensuelle de 7 euros et santé 15 €/mois), etc.
Candidature (lettre de motivation + CV) à adresser avant le 31 juillet 2026 à : Monsieur le Président, C’SAM, 5 Avenue Emile Cassez, B.P 32116, 52904 CHAUMONT Cedex 9 ou par mail à recrutement@agglo-chaumont.fr
Renseignements : Madame GAZAGNES Sophie, Directrice de l’Urbanisme au 06.72.79.25.83 ou par mail à sgazagnes@agglo-chaumont.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Technicien
-
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
-
Vacant à partir du 01/09/2026
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
