INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME - CDC VAL DE CHARENTE

Référence : O016261119000340

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Ruffec
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 21/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

La Communauté de Communes Val de Charente regroupe 32 communes pour une population de 14 198 habitants. Elle bénéficie d’une situation géographique stratégique sur l’axe Paris /Bordeaux et d’une bonne desserte routière et ferroviaire (RN 10, TER Nouvelle-Aquitaine vers Angoulême, Bordeaux et Poitiers). Ses villages de caractère, ses commerces de proximité, ses producteurs locaux, ses équipements de services (santé, enseignement, sport et loisirs, culture …) en font un bassin de vie idéal.

La Communauté de Communes Val de Charente emploie plus de 100 agents qui s’engagent quotidiennement au service des habitants. En nous rejoignant, vous intégrerez une structure dynamique, compétente dans divers domaines : l'économie, le tourisme, le sport, le scolaire, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la culture, l'action sociale…

La collectivité recrute un Instructeur des autorisations d’urbanisme (H/F) à compter du 04 janvier 2027.

MISSIONS PRINCIPALES :
Instruire des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par les communes :
- Vérifier la recevabilité des demandes
- Analyser la conformité du projet avec les règles d’urbanisme en vigueur
- Vérifier et informer sur la majoration de délais d’instruction et demandes de pièces complémentaires
- Consulter les services extérieurs ou internes
- Transmettre les projets d’arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers

Conseiller les maires tout au long de l’instruction des dossiers, échanges éventuels avec les futurs pétitionnaires ;

Assurer une veille réglementaire ;

Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme ;

Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme ;

MISSIONS SECONDAIRES :
- Participer aux réunions et commission d’urbanisme

Conditions de travail :
Travail de bureau
Possibilité de télétravail selon les modalités adoptées par la CDC de Communes Val de Charente

Moyens mis à disposition :
Outils informatiques et logiciels bureautiques, logiciel SIG et instruction (X’MAP, Next’ADS)

Profil recherché

PROFIL

Bac à Bac +2 / +3 ou expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Maîtriser les règles d’instruction et des règlementations d’urbanisme
Connaissances des règlementations parallèles appréciées (codes : environnement, civil, construction…etc.)
Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
Connaître les documents de planification (PLU, SCOT…)
Avoir des connaissances générales sur les politiques publiques en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat
Connaître les procédures en matière de contentieux et précontentieux d’urbanisme
Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental,
Maîtriser l’outil bureautique et les logiciels métiers (X’MAP, NEXT ADS),
Assurer le suivi statistique,
Assurer des veilles juridiques / réglementaires régulières.

QUALITES :
Capacités rédactionnelles, qualités relationnelles et de communication
Capacité à travailler en équipe
Rigueur, sens de l’organisation et de l’anticipation, respect des délais

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Contact :
    Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au service des Ressources Humaines au 05.45.29.61.95 ou par mail : ressources.humaines@ccvaldecharente.fr

    Pièces demandées :
    Lettre de motivation, CV, copie des diplômes et si statutaire copie du dernier arrêté administratif.

    Envoyer votre candidature à :
    Monsieur le Président Thierry BASTIER
    Communauté de Communes Val de Charente
    9 boulevard des Grands Rocs - BP 90 022
    16 700 RUFFEC
    ou par mail : ressources.humaines@ccvaldecharente.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Technicien

  • Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 04/01/2027
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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  • Directeur Général Adjoint Délégué à l'exploitation des services de gestion des déchets

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    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
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