Instructeur Droit des Sols et Police du Bâtiment (h/f) - MAIRIE DE BRUMATH
Référence : O067260616001891
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Brumath
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité de la Directrice de l’Aménagement et des Equipements de la Ville de Brumath et du Responsable Urbanisme, vous instruirez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME :
• Accueil du public pour des pré-instructions sur rendez-vous
• Saisie des dossiers et gestion de l’enregistrement
• Instruction des demandes et rédaction des arrêtés
• Gestion et suivi administratif des décisions
INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE D’ENSEIGNE ET DE PUBLICITÉ :
• Instruction des demandes et rédaction des arrêtés
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Participation à la réflexion sur l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité
GESTION ET SUIVI DES DEMANDES ERP :
• Accueil des porteurs de projets pour des rendez-vous de conseil en lien avec le Manager de Centre-Ville
• Gestion et suivi administratif des demandes (envoi aux services instructeurs et suivi des échanges)
• Rédaction des arrêtés et gestion administrative des décisions
POLICE DU BATIMENT :
• Gestion et suivi des demandes de conformité en ADS et ERP
• Organisation de visites de chantier et de visites de conformité
• Relevé des infractions et mise en œuvre des procédures de Police du Bâtiment (constats, procès-verbaux, astreintes)
• Relevé des infractions et mise en œuvre des procédures de Police de l’Environnement pour les enseignes illégales et/ou non conformes
AUTRES :
• Veille juridique et réglementaire
• Suivi des contentieux en Urbanisme
Profil recherché
• Formation supérieure dans les domaines de l’urbanisme, du droit public ou de l’environnement
• Expérience professionnelle souhaitée en service instructeur ADS ou poste similaire
• Maîtrise du droit public, du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement territorial
• Maîtrise des outils informatiques de bureautique et logiciel d’instruction
• Connaissances en SIG
• Qualités relationnelles avec tous types d’interlocuteurs (élus, agents, public, entreprises)
• Autonomie, rigueur de travail et d’organisation
• Sens du Service Public et discrétion
• Capacités rédactionnelles
• Réactivité
• Permis B indispensable
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Merci d’adresser lettre de motivation + CV à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de la Ville de Brumath
4, rue Jacques Kablé – 67171 BRUMATH Cedex
ou par messagerie : rh@brumath.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
