Instructeur Droit des Sols (h/f) - LE BEAUSSET

Référence : O083260709001020

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Le Beausset
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 16/08/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Rattaché(e) au Responsable du Pôle Urbanisme, vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes d'autorisations en
matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Vous procéderez à la
vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la
collectivité. Vous apporterez aide et conseils de proximité aux administrés dans le domaine de l'urbanisme

- Instruction des déclarations et des demandes d'autorisations d'urbanisme : Déclaration préalable, Certificat d'urbanisme,
- Autorisation de travaux, Permis de construire, Permis d'aménager
- Gestion administrative des autorisations d'urbanisme : Préparation et rédaction des décisions du Maire en matière
d'occupation des sols, Instruction des déclarations d'intention d'aliéner, du droit de préemption urbain et de la SAFER,
Courrier de réponse aux lettres des administrés, des professionnels et de l'administration
- Accueil, information et conseil en matière d'urbanisme : aux administrés, aux professionnels, aux élus
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés : Visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
- Missions secondaires : Vérification concordance terrain/fichiers VIS/DGI Signalement de toutes modifications,
transformations, rénovations et " d'oublis " aux services des impôts fonciers, transmission de la base urbanisme au
service Sitadel

Profil recherché

o Savoir comportemental :
- Capacité d’adaptation, volonté de se former, forte réactivité
- Capacité rédactionnelle, esprit d'analyse et de synthèse, maîtrise de l'outil informatique
- Respect des règles de déontologie
- Devoir de réserve Sens du service public et aptitude au contact
- Disponibilité, aptitude au travail en équipe
- Rigueur et esprit d'initiative
o Savoir-Faire :
- Savoir lire et analyser différents types de support
- Appréhender un projet sur le terrain
- Synthétiser les avis
- Vérifier la conformité des demandes
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions
- Réaliser le suivi statistique
- Accueillir, écouter, conseiller, orienter, expliquer

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Temps complet, 36h30 (25 CA + 9 RTT)
    Du lundi au jeudi 8h30-12h30 / 13h30-17h00
    Le vendredi 8h30-12h30 / 13h30-16h00
    Participation prévoyance + Santé (si adhésion au contrat)
    Rémunération statutaire + RIFSEEP (IFSE-CIA) + COS Méditerranée
    Candidature (Lettre de motivation référencée 2026-10-01-URBA + CV) à adresser par mail à recrutement@ville-lebeausset.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 01/10/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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