Instructeur droit des sols (H/F) - VILLE DE BAGNOLET
Référence : O093260617001690
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bagnolet
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du Service Droit des Sols, à la Direction du développement territorial, vous êtes chargé.e, de l'analyse de tout type de demande d'autorisation d'urbanisme sur le territoire de Bagnolet. Cette analyse technique, principalement réglementaire, est support d'aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec les services de la Direction Développement Territorial.
Au sein du Service Droit des Sols, à la Direction du développement territorial, vous êtes chargé.e, de l'analyse de tout type de demande d'autorisation d'urbanisme sur le territoire de Bagnolet. Cette analyse technique, principalement réglementaire, est support d'aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec les services de la Direction Développement Territorial.
Instruction des demandes d'autorisation
* Instruction de l'ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration préalable de travaux...)
* Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (Etat - EPT Est Ensemble, RATP, etc.) et des directions communales concernées (Patrimoine bâti - Voirie - Habitat - Juridique - Finances - etc.)
* Information auprès des pétitionnaires sur le droit et les procédures, conseil sur leur projet en terme de qualité architecturale, urbaine et environnementale
Expertise juridique et administrative
* Gestion des précontentieux et médiation des conflits de personnes liés à l'urbanisme
* Réaliser les conformités, les visites et contrôles sur le terrain, émettre les documents associés (procès-verbaux, astreintes, etc.
* Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Assurer la veille juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
Missions transversales
* Suivi et accompagnement des études de faisabilité
* Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme et procédure d'évolution (volet règlementaire)
* Participation à la réalisation des projets de développement du service et de la direction de rattachement
Profil recherché
Poste ouvert aux agents titulaires du grade d'attaché territorial ou aux agents contractuels justifiant d'un diplôme de niveau Bac+3 à 5, de préférence axé sur l'urbanisme ou l'aménagement ou encore de candidats titulaires d'un autre grade et justifiant d'un expérience avérée.
Savoirs
* Parfaite connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction et habitation, environnement, droit civil...)
* Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
* Principes de préservation de l'environnement, de la gestion du risque et des techniques de développement durable
* Notions de construction des ouvrages
Savoir faire
* Capacité à exploiter les documents techniques et graphiques (lecture et analyse des plans de géomètres, d'architectes...)
* Bonne maîtrise des outils informatiques (Pack Office et si possible OXALIS et QGIS)
* Aisance rédactionnelle
Savoir-être
* Organisation, rigueur, discrétion, réactivité
* Qualités relationnelles
* Goût du contact avec le public - Sens du service public
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 16/08/2026
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Chargée / Chargé de SI, cartographie et de mesures géographiques
