Instructeur du Droit des Sols - MAIRIE DE CALAIS

Référence : O062261104000613

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Calais
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Date limite de candidature : 05/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Instructeur du Droit des Sols

Gestion des Certificats d'Urbanisme d'information et à opération : (instruction (papier et dématérialisée) des demandes et concertation interservices)

-Saisie et instruction (papier et dématérialisée) des demandes d'autorisation de déclaration préalable de la commune de Calais et des communes conventionnées

-Instruction des dossiers d'information avant dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour l'installation d'une antenne-relais

-Instruction technique des avant-projets

-Accueil du public et renseignements sur les différentes autorisations d'urbanisme et autorisations de travaux divers (ERP ...)

-Accueil téléphonique

-Secrétariat du service (accueil du public, accueil téléphonique, travaux de bureautique, rédaction de courriers, délibérations...)

-Appui à l'agent cartographe du service

-Contribuer à la rédaction du rapport d'activités de la structure

-Contribuer à l'élaboration du PLUi de l'EPCI notamment en phase de traduction réglementaire

-Télétransmission des actes et affichage

-Tri, classement, archivage des dossiers

-Référente du service pour l'archivage électronique des dossiers

Profil recherché

de formation BAC + 2 vous justifiez d'expériences significatives sur un poste similaire
Maîtrise des procédures d'instruction et de gestion des certificats d'urbanisme et des déclarations préalables et de la législation relative au droit de préemption, connaître l'environnement : du P.L.U., du P.L.U.I., de la carte communale, de la ZPPAUP, des principes de l'intégration paysagère et architecturale des projets., des notions de construction., des règles juridiques d'élaboration des actes administratifs.
bonne connaissance du Code de l'Urbanisme, du Code de l'Environnement et du Code du Patrimoine
maîtrise de la bureautique et des logiciels spécifiques, maîtrise rédactionnelle
sens relationnel et du service public (qualité de l'accueil du public), esprit d'équipe, rigueur, discrétion.

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 03/01/2027
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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