Instructeur du droit des sols - MAIRIE DE DENAIN

Référence : O059261112001442

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Denain
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Date limite de candidature : 12/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

L’instructeur du droit des sols est un agent territorial chargé de l’étude et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, etc. Son rôle est d’assurer la conformité des projets aux règles d’urbanisme en vigueur (Plan local d’urbanisme, servitudes, code de l’urbanisme). Il contribue directement à l’aménagement du territoire et à la bonne gestion de l’espace urbain.

L’instructeur du droit des sols analyse les projets de construction et s’assure de leur compatibilité avec les règles d’aménagement du territoire. Ses missions couvrent à la fois la réglementation, l’analyse technique et le conseil aux usagers.

• Accueillir, informer et conseiller le public, les architectes et les professionnels sur les règles d’urbanisme.
• Réceptionner et instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme).
• Vérifier les conformités des dossiers avec le code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme locaux (PLU, SCOT, servitudes, etc.).
• Rédiger des arrêtés, courriers et notes de synthèse à destination des élus ou des pétitionnaires.
• Assurer la liaison avec les services partenaires : DDT, ABD, SDIS, architectes conseils, etc.
• Effectuer les visites sur site pour apprécier la réalité du projet.
• Participer à la mise à jour et à la numérisation des documents d’urbanisme.
• Contribuer à la veille réglementaire et à la formation des services sur les évolutions du droit des sols.
• Mise en œuvre de l’exercice du droit des préemption.
• Mise en œuvre des procédures d’abandon manifeste et de biens vacants sans maître.
• Suivi des déclarations d’utilité publiques (DUP) dans le domaine foncier (Délibérations, décisions…) et des enquêtes parcellaires.

Profil recherché

Savoirs et Savoir-faire :
- Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou géographie
- Connaissance du code de l’urbanisme et des documents d’urbanisme locaux
- Capacité d’analyse, rigueur administrative et rédactionnelle
- Connaissance des outils SIG et logiciels d’instruction (Cart@ds, Oxalis, ADS…)

Savoir-être :
- Sens du contact et de la pédagogie pour conseiller les administrés
- Méthode, organisation
- Rigueur
- Sens relationnel
- Sens du travail en équipe
- Rapidité d'exécution
- Capacité de négociation

Formation(s) requise(s) :
Bac + 2 minimum
Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou géographie

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Adresser CV et lettre de motivation à l'attention de Madame Anne-Lise DUFOUR-TONINI.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/01/2027
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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