Instructeur du droit des sols et contrôleur - THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION

Référence : O057261117000983

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Yutz
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 17/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de l’Urbanisme, l’agent est chargé de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols, du Code de l’urbanisme, de la réalisation des visites de conformité ainsi que de l’exercice des missions relevant de la police de l’urbanisme.

Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme

Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme de façon dématérialisée (SVE, PLAT’AU, logiciels métiers).

Contrôler la conformité des projets avec les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale, POS, SCOT).

Analyser les aspects techniques et réglementaires : règle d’implantation, sécurité, accessibilité, environnement, patrimoine.

Rédiger les rapports d’instruction et élaborer les propositions de décisions (arrêtés, notifications, courriers, incomplets…).

Collaborer avec les élus, les services techniques et les partenaires institutionnels (DDT, ABF, SDIS).

Conseiller et informer le public

Conseiller et renseigner le public (particuliers et professionnels) sur la faisabilité des projets et la réglementation applicable.

Assurer le suivi administratif : saisir les informations dans les logiciels métiers et préparer les dossiers pour les commissions et instances compétentes.

Suivi règlementaire et juridique 

Contribuer à l’amélioration continue des procédures et effectuer une veille réglementaire. 

Collaborer avec le service juridique en cas de contentieux.

Réaliser les conformités des travaux faites par rapport aux autorisations délivrées (visites de terrains, constats).

Contribuer aux commissions communales de sécurité et collaborer avec les services compétents (SDIS, DDT).

Profil recherché

Être titulaire d’un BAC +2 à BAC +5 en urbanisme, droit, géographie, aménagement du territoire ou équivalent

Disposer d’une expérience similaire est appréciée.

Connaître les réglementations : Code de l’urbanisme, droit de l’urbanisme et de l’environnement, règles de construction et d’accessibilité 

Maîtriser les outils bureautiques et les logiciels métiers liés à l’urbanisme

Observer et analyser les plans avec des notions de topographie et d’architecture

Maîtriser le Kutsch électronique

Maîtriser les techniques de gestion de conflits

Rédiger et analyser les documents liés à l’instruction des dossiers

Organiser son travail avec vigilance et rigueur 

Conseiller les publics variés avec pédagogie et diplomatie, dans le respect du sens du service public

Respecter la discrétion professionnelle et la confidentialité

Faire preuve d’esprit d’équipe

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Merci de nous transmettre votre candidature (CV et Lettre de motivation)

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/01/2027
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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