INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f) - Communauté de Communes Coeur d'Yvelines
Référence : O078260610000526
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Montfort-l'Amaury
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Communauté de Communes Coeur d'Yvelines (CCCY), forte de ses 31 communes et 50 000 habitants, offre un
cadre de vie privilégié combinant qualité de vie et environnement préservé. Afin d'apporter une assistance aux
communes de son territoire, la CCCY, s'est dotée d'un service commun " Instruction du Droit des Sols ".
Dans ce cadre, la Communauté de Communes vous propose d'intégrer son équipe au sein d'un service collaboratif en tant qu' Instructeur Droit des Sols,.
Vous gérez et accompagnez en autonomie les communes dont vous avez la charge afin de garantir la sécurisation
juridique et leur apporter un appui technique et administratif.
Sous l'autorité hiérarchique directe DGS, en relation avec vos collègues instructeurs, vos principales missions seront
les suivantes :
* Instruction du droit des sols
* Instruction administrative et technique des demandes d'autorisation du droit des sols,
* Vérification de la conformité des dossiers de demandes d'autorisation de construire avec la réglementation,
* Préparation et rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
* Vérification et contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées,
* Centre ressources :
- pour les élus et agents des communes dont vous avez la charge (accompagnement, assistance, conseil)
- pour vos collègues du service dans l'évolution de la réglementation (veille juridique)
Profil recherché
Vos capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse, vous permettront d'instruire les déclarations et demandes
d'ADS dans le respect des délais mais également analyser différents documents d'urbanisme au service des
communes que vous accompagnez.
Vous êtes autonome, réactif, rigoureux et apprécié le travail en équipe
Un profil juridique afin d'assurer le rôle de centre ressources serait apprécié.
Justifiant d'une expérience sur un emploi similaire, la connaissance du logiciel métiers Oxalis serait un plus.
Informations complémentaires :
-Rémunération statutaire + régime indemnitaire+cnas
-Permis B exigé
-Equipement numérique et véhicule pour la réalisation des DAACT
Qui sommes-nous ?
31 communes, 49 500 habitants
offre un cadre de vie privilégié combinant qualité de vie et environnement préservé.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
49 rue de Paris
78490 MONTFORT L AMAURY
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
