Instructeur du droit des sols (h/f) - Garches
Référence : O092260915000515
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Garches
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme et de l’Aménagement, vous veillez au respect de la règlementation en vigueur et des délais règlementaires des différentes missions ci-dessous.
• Mission n°1 : instruction des autorisations du droit des sols, des installations de publicité extérieure et des CU
- Information et conseil aux administrés : information sur la réglementation et les servitudes, conseil du public en lien avec les élues référentes et l’ABF, organisation et suivi de la permanence mensuelle de l’ABF en mairie
- Instruction des demandes : prise en charge de toutes les étapes de la procédure (enregistrement, consultations, instruction, décision, notification, affichages) et rédaction des courriers, des arrêtés, et de l’ensemble des documents nécessaires
• Mission n°2 : instruction des autorisations de travaux dans les établissements recevant du public (ERP)
- Instruction des demandes d’autorisation de travaux : prise en charge de toutes les étapes de la procédure (enregistrement, consultations, instruction, décision, notification, affichages) en lien avec les services de l’Etat compétents et rédaction des courriers, des arrêtés, et de l’ensemble des documents nécessaires
• Mission n°3 : suivi et contrôle des chantiers de construction en cours
- Suivi des chantiers en cours : tableau de suivi des déclarations d’achèvements de travaux et des suites données (visite, conformité, constat de non-conformité…), tableau de suivi des travaux non déclarés et des suites données (visite, mise en demeure, PV, AIT…)
- Contrôle de la conformité des travaux suite aux autorisations délivrées : contrôle - en phase travaux et à l’achèvement des travaux - de la conformité des constructions et installations, rédactions des courriers, procès-verbaux, mises en demeure, certificats et de l’ensemble des documents nécessaires
- Contrôle des travaux non déclarés : contrôle des travaux, rédactions des courriers, procès-verbaux, mises en demeure, certificats et de l’ensemble des documents nécessaires
• Mission n°3 : suivi et contrôle des chantiers de construction en cours
- Correspondant RIL : renseigner le RIL tous les 6 mois à la demande de l’INSEE à partir des données disponibles dans la base des autorisations d’urbanisme en mairie
- Traitement de toutes demandes de courriers, d’attestations, de communication d’archives
Les missions doivent être remplies dans le respect de la réglementation en vigueur (PLU, RLPi, Règle-ment de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP…) et des délais réglementaires.
Profil recherché
- • Niveau de diplôme, formation ou qualification attendu sur le poste :
- Formation BAC+3 en urbanisme et/ou aménagement
• Compétences techniques, managériales : (Exemple : connaissance de la comptabilité publique, maîtrise de la réglementation sanitaire, avoir des notions de secourisme, être capable de piloter et animer une équipe, gestion d’une régie, pratique d’un logiciel métier etc.)
- Maîtrise du droit de l’urbanisme et de la construction
- Bonne pratique des outils bureautiques et du logiciel métier
- Maitrise de la lecture des plans
- Rigueur, sens de l’organisation, capacités rédactionnelles, pédagogie
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à:
Ou par mail à: recrutement@garches.fr
Madame le Maire
Mairie, 2 rue Claude Liard
92380 GARCHES -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 14/11/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
