Instructeur du droit des sols (H/F) - MAIRIE DE LE PORGE
Référence : O033260821000362
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Porge
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Assure l'accueil physique et téléphonique du public, réceptionne et gère le suivi des dossiers.
Missions d’accueil et d’accompagnement des habitants :
• Réaliser l’accueil téléphonique et physique sur rendez-vous des pétitionnaires
• Informer les habitants sur les règles d’urbanisme en vigueur
• Orienter les pétitionnaires dans le montage de leur dossier d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme
• Transmettre des relevés de propriété et des informations parcellaires (demande écrite initiale)
• Gérer la boîte mail du service urbanisme et réponse à apporter aux demandeurs
Missions de pré-instruction des dossiers d’urbanisme :
• Recueillir les dossiers d’urbanisme non dématérialisées, les enregistrer sur le logiciel et assurer le suivi avec le pétitionnaire
• Faciliter le suivi technique des dossiers en cours d’instruction : réaliser des recherches et échanger régulièrement sur le contenu des dossiers avec la communauté de communes et la directrice de l’aménagement
• Assurer le suivi administratif des dossiers : constituer une pochette écrite pour chaque dossier en amont de l’instruction pour recueillir un premier avis de l’élu en charge de l’urbanisme, remplir les différents registres (dossiers, courriers départ et affichage), vérifier et mettre en forme les courriers et les arrêtés proposés par la communauté de communes, préparer l’envoi postal et la transmission des informations par mail.
• Réceptionner des Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et des Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
• Gérer spécifiquement les Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) par application du droit de préemption sur la totalité du territoire
• Produire le certificat de non-opposition d’urbanisme
Missions relatives aux autorisations de travaux :
• Réceptionner les dossiers assujettis à cette procédure et assurer l’enregistrement sur le logiciel
• Préparer les dossiers, réaliser les courriers et assurer la transmission à la DDTM
• Assurer le suivi après la décision des commissions accessibilité/sécurité : arrêté et PV transmis aux pétitionnaires
Profil recherché
Qualités relationnelles:
• Capacité d’autonomie
• Discrétion professionnelle et confidentialité, devoir de réserves
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Rigueur
Formations:
• Formation aménagement du territoire / Droit public
• Permis B obligatoire.
• Bonne maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures ADS.
• Capacité à analyser les règlements d'urbanisme, les plans et les dossiers techniques.
Relations fonctionnelles:
• Relations permanentes avec le public
• Relations avec les services techniques et les gestionnaires des infrastructures et réseaux, relations avec la Police Municipale sur les contrôles d’urbanisme
• Coopération avec des personnes publiques, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
• Relations avec les services de l’Autorisation et Droits du Sol de la Communauté de Communes
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Cette vacance d'emploi est ouverte sur 2 postes similaires
• Travail en bureau ; déplacements possibles sur le territoire de la collectivité
• Disponibilité et réactivité
• Horaires réguliers
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
