Instructeur du droit des sols (H/F) - MONT SAINT AIGNAN
Référence : O076260722001378
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Mont-Saint-Aignan
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération statutaire, Régime indemnitaire, prime de fin d’année € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Mont-Saint-Aignan, commune de près de 20 000 habitants, située en agglomération rouennaise, offre un cadre de vie agréable alliant patrimoine, espaces verts et dynamisme universitaire. Rejoindre la commune, c’est intégrer une collectivité à taille humaine, engagée dans la qualité de ses services publics et le bien-être de ses agents.
En intégrant la direction de l'aménagement urbain et du développement durable, vous aurez un rôle de proximité, au contact direct des habitants, des porteurs de projets et des élus avec l’opportunité concrète de contribuer à la transformation et à l'aménagement du territoire communal.
Superviser et sécuriser l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
• Garantir la qualité des actes et le respect des délais
• Instruire les dossiers complexes (permis de construire, déclarations préalables…)
• Vérifier la conformité réglementaire des projets
Planifier et participer à la définition de la stratégie territoriale
• Participer au suivi des documents de planification intercommunaux (PLUi, SCOT-AEC, RLPi)
• Contribuer aux réflexions d'aménagement stratégiques de la commune
Assurer le suivi des contentieux en urbanisme et veiller à la sécurité juridique des actes
• Assurer une veille juridique et technique en matière d'autorisation du droit des sols
Accompagner la collectivité dans ses projets
• Participer à la conception de projets de bâtiments communaux
• Intervenir dans les consultations et concours de maîtrise d'œuvre
• Apporter une aide à la décision des élus
• Participer au pilotage de projets communaux, en lien avec le directeur de l'aménagement urbain et du développement durable
Accueillir et conseiller le public
• Assurer l'accueil des administrés et des porteurs de projet
• Apporter un conseil architectural et réglementaire ; accompagner les projets en amont
Missions complémentaires
• Suivi des indices de cavités souterraines
• Contribution aux démarches transversales de la Direction
Profil recherché
Savoirs
• Bac + 5 ou formation supérieure en urbanisme, aménagement du territoire, architecture, droit public ou ingénierie
• Expérience réussie sur des fonctions identiques de 5 ans a minima
• Connaissances juridiques et techniques du droit de l'urbanisme et du droit de la construction
• Connaissances architecturales et sensibilité pour l'architecture
• Bonne connaissance des procédures d'instruction
• Droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs
Savoir-faire et savoir-être
• Capacité à communiquer avec le public
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Sens de l'écoute et de la communication
• Diplomatie
• Esprit d'équipe
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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-Jury de recrutement : vendredi 2 octobre matin
-Permis B indispensable
-Tuilage à la prise de poste prévu
-Temps de travail : 1607 Heures
-Participation à la mutuelle/prévoyance à hauteur de 15€ mensuels
-Adhésion au CNAS + association du personnel
-Participation aux frais de transport (75 %)
-Ateliers sportifs proposés tout au long de l’année
-Accès à une restauration collective à tarifs attractifs -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/11/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
