Instructeur du droit des sols (h/f) - Saint-Maur-des-Fossés
Référence : O094261006001526
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Maur-des-Fossés
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du pôle Urbanisme-Aménagement, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols.
* Vous accueillez, informez et orientez les demandeurs (particuliers, notaires, géomètres, professionnels de la construction) avant le dépôt et pendant l'instruction des dossiers ;
* Vous préparez et rédigez les actes de procédures et les décisions administratives (procès-verbaux, rapports d'analyse, courriers) ;
* Vous délivrez les autorisations et les certificats d'urbanisme ;
* Vous représentez la collectivité dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction ;
* Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune ;
* Vous participez au suivi des infractions et des contentieux puis vous rédigez les mises en demeure et les procès-verbaux.
Travail en bureau avec déplacements sur le territoire de la collectivité.
Profil recherché
Idéalement diplômé(e) en urbanisme ou en droit, vous avez de solides connaissances de l'environnement territorial. Vos compétences juridiques, notamment en droit de l'urbanisme, sont couplées à une appétence particulière pour le travail de terrain, ce qui vous permet de mener à bien l'ensemble de vos investigations. Reconnu(e) pour votre organisation, votre rigueur et vos qualités relationnelles, vous appréciez le travail en transversalité.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Cette vacance d'emploi est ouverte sur 2 postes similaires
Envoyer CV et lettre de motivation par courriel : drh-recrutement@mairie-saint-maur.com
ou par courrier à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 05/12/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
