INSTRUCTEUR EN DROIT DES SOLS (H/F) - COMMUNE DE VAL D ISERE
Référence : O073261110000615
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Val-d'Isère
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La mairie de Val d'Isère recrute un(e)
Instructeur en droit des sols (H/F)
Poste permanent à temps complet
Fonctionnaire-Contractuel
Cadre d'emplois des adjoints administratifs Catégorie C au cadre d'emplois des rédacteurs catégorie B.
Placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de
l'urbanisme. Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité.
Service dynamique doté d’un esprit d’équipe marqué. Vous travaillerez en tandem avec l’instructrice en poste et en collaboration avec les assistantes administratives et le responsable de service.
• Réception, enregistrement, analyse et instruction administrative et technique des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux (ERP) ;
• Rédaction des décisions (arrêtés, avis) ;
• Suivi et gestions des dossiers d’urbanisme en lien avec les services internes et les services de l’Etat ;
• Participation aux commissions d’urbanisme (préparation et présentation des dossiers) ;
• Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés ;
• Accueil du public à permanences physiques et téléphoniques ;
• Renseignement et accompagnement des administrés, des porteurs de projets, des services et des professionnels (architectes,).
Profil recherché
COMPETENCES :
• Connaissance du droit des sols et des procédures associées
• Utilisation du logiciel métier Cart@ds
• Savoir analyser et replacer un projet / dossier dans un contexte politique, urbanistique et environnemental
• Peuvent être un plus : Connaissances juridiques (CU / CE) + procédures contentieuses (droit administratif) et police de l’urbanisme, connaissances liées au contexte montagnard (risques naturels notamment)
PROFIL :
• Capacités rédactionnelles, maitrise des outils bureautiques + lecture de plans et cartes
• Travail en équipe / Rigueur / Organisation dans le travail
• Capacité d’adaptation, savoir faire preuve de discernement
• Devoir de réserve et discrétion professionnelle
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Renseignements :
Marilène Mendes : Service des Ressources Humaines
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 14/01/2027
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme