instructeur en urbanisme - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE ARDENNAISE
Référence : O008260731001435
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Vouziers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 1700 € net € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Communauté de Communes et sa ville centre ont mutualisé leurs services au 1er janvier 2019. 120 agents composent la collectivité.
Agissant sous l’autorité directe de la Responsable de pôle Habitat/ Urbanisme, l’agent exercera les missions suivantes :
Missions principales :
Assurer l’instruction des autorisations du droit des sols :
• Réceptionner et instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) et les autorisation d’aménager des Etablissements Recevant du Public (autorisation de travaux).
• Vérifier la conformité des dossiers avec le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme locaux (PLUi, SCOT, servitudes, etc.).
• Instruire les demandes d’autorisations des publicités, enseignes et préenseignes. En assurer la gestion administrative et la légalité des actes et des procédures ;
• Collaborer avec les différents services nécessaires pour l’instruction (mairies, ABF, SSE, SPANC, SPIAEP, ENEDIS, services de la DDT etc.) ;
• Rédiger les arrêtés, courriers et documents administratifs en lien avec les demandes d’autorisation ;
Préparer les réponses aux notaires lors des demandes de Déclaration d’Intention d’Aliéner
Suivi des mises à jour du logiciel d’instruction (intégration des nouveaux modèles de courriers, d’arrêtés,…)
Accueil et information des pétitionnaires et du public sur les questions d’urbanisme (mission partagée entre instructeurs):
• Garantir l’accueil (physique et téléphonique) et l’information des particuliers et des professionnels (architectes, constructeurs, promoteurs, géomètres…) ;
• Accompagnement, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres avant le dépôt des dossiers d’urbanisme ;
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, SSE, …).
Suivre l’évolution règlementaire dans le domaine de l’urbanisme
Missions annexes :
Suivre les procédures de contentieux en urbanisme (travail partagé au sein du service)
Préparer les dossiers ADS en vue de leur archivage papier : Trier les dossiers pour ne conserver que les documents nécessaires à leur archivage.
Profil recherché
Aptitudes professionnelles
Connaissance de l’environnement institutionnel, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale
Connaissance du Code de l’Urbanisme, de la Construction, et de l’Environnement
Lire et analyser différents types de plans, schémas, notices et documents d’urbanisme,
Connaissance de la fiscalité de l’urbanisme, du contentieux, et de la réglementation en matière de publicité;
Notion en intégration paysagère et qualité architecturale
S’organiser et gérer les priorités afin de respecter les délais
Analyser et synthétiser les avis des services consultés
Maîtrise de l’expression écrite et orale
Maîtrise des outils informatiques et bureautiques, notamment le logiciel d’instruction et des bases en SIG
Travailler en équipe
Aptitudes personnelles
Disposer du sens du service public
Faire preuve de diplomatie et de pédagogie avec le public
Accueillir le public avec amabilité
Respecter la confidentialité
Faire preuve de réactivité
Être polyvalent
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Conditions d’exercice :
Poste à temps complet basé en Mairie de Vouziers (Place Carnot)
Cadre d’emploi : filière administrative grade de rédacteur
catégorie B (CDD d’un an, renouvelable)
Poste à pourvoir à compter du 01 septembre 2026
Rémunération de l’ordre de 1700 € net négociable selon l’expérience professionnelle, le profil ou les diplômes.
Participation à la garantie maintien de salaire, au CNAS et à la mutuelle. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 29/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
