Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme - MAIRIE DE SEYSSINET-PARISET

La Ville de Seyssinet-Pariset - 11 800 habitants, recrute un-e Instructeur-trice gestionnaire des autorisations d’urbanisme à temps complet.
Sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme vous serez en charge d’accueillir et renseigner le public, assurer l’instruction administrative et technique des dossiers et d’assurer le suivi des dossiers en matière d’autorisations d’urbanisme.

Cadre d’emploi : Rédacteur territorial ou Technicien territorial – Catégorie B

Missions principales

• Accueillir et renseigner le public
• Assurer l’instruction administrative et technique des dossiers
• Suivre et gérer les dossiers

Activités et tâches principales

• Accueillir et renseigner le public :
Réaliser l'accueil physique, téléphonique et par mail des pétitionnaires et des professionnels ;
Renseigner notamment sur les données cadastrales, la réglementation applicable (PLUi, PPRN, PPRI…), les formalités administratives applicables et les formulaires CERFA à utiliser, les délais applicables ou orienter vers les interlocuteurs compétents au sein de la collectivité ou de la métropole ;
Renseigner le public sur les autorisations délivrées et sur les opérations en cours ;
Procéder à l'enregistrement des dossiers déposés en mairie, vérifier leur complétude, les saisir dans le logiciel métier, délivrer les récépissés ;
Enregistrer les DIA et les transmettre à l’organisme intercommunal compétent pour instruction ;
Assurer l’interface avec les études notariales.

• Autorisation du droit des sols :
Instruire les certificats d’urbanisme, les permis de construire, les permis d’aménager et déclarations préalables, depuis la phase leur dépôt jusqu’à la préparation de la décision, le suivi de chantier et la conformité des travaux ;
Conseiller les citoyens et les élus dans le domaine du droit des sols et des ERP et apporter une expertise juridique ;
Participer à l’analyse des projets de construction avec les partenaires publics et privés ;
Collaborer avec la police municipale dans les procédures de constats d’infractions ;
Participer aux ateliers réglementaires du PLUi ;
Participer à la rédaction des mémoires en défense de la commune lors des recours gracieux et contentieux sur les décisions d’urbanisme ;
Participer à la préparation de la Commission Ville de Demain.

• Divers :
Instruire les demandes d’autorisation préalable à la pose de panneaux publicitaires et d’enseignes ;
Instruire les dossiers d’Autorisation de Travaux (AT) pour les Etablissement Recevant du Public (ERP) ;
Rédiger les arrêtés d’ouverture et de fermeture des ERP.