Instructeur ou Instructrice du droit des sols - MAIRIE DE LOMME ASSOCIEE A LILLE
Référence : O059261026001217
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Lille
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Située au sein de la Métropole Européenne de Lille (MEL), la commune associée de Lomme compte plus de 28 000 habitants et constitue un territoire urbain dynamique, composé de cinq quartiers : le Bourg, la Délivrance, le Marais, la Mitterie et Mont-à-Camp. Associée à la Ville de Lille depuis 2000, son développement urbain s’inscrit dans le cadre du Plan local d’urbanisme (PLU) métropolitain, qui encadre l’aménagement du territoire et les règles de constructibilité.
Sous l’autorité du responsable du service Urbanisme, l’instructeur/rice du droit des sols assure avec son binôme l'instruction administrative, juridique et technique des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation et d'utilisation des sols.
L’instructeur/rice assure également des missions relatives aux baux et conventions en lien avec le responsable de service, ainsi que le suivi annuel des impôts fonciers et le suivi de la TLPE, en lien avec le service Finances.
Le service compte également deux agents en charge de l’accueil et du traitement DIAs.
Missions principales :
• Instruire les demandes d’autorisations du droit des Sols (PLU, RLPi, …).
• Conseiller les demandeurs sur leurs projets ADS (Pré-instruction).
• Assurer le contrôle de conformité sur constructions neuves, projets urbains.
• Assurer le suivi des baux et conventions en lien avec le responsable de service.
• Assurer le suivi de la TLPE et des impôts fonciers.
Missions complémentaires :
• Suivi administratif des dossiers.
• Suivi de l’évolution de la réglementation.
Encadrement : Aucun.
Profil recherché
COMPETENCES REQUISES
Savoirs :
• Code de l'urbanisme
• Droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs
• Maîtrise du PLU3, RLPi
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissance des partenaires locaux et institutionnels
• Techniques d'accueil et d'écoute active
• Techniques rédactionnelles
• Techniques de régulation de conflit
Savoirs faire :
• Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents ;
• Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande Instruction administrative et technique des dossiers ;
• Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.) ;
• Préparer les actes juridiques de la notification ;
• Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction ;
• Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi ;
• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction ;
• Effectuer un précontrôle de légalité ;
• Rédiger et formaliser des documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles ;
• Maîtrise du logiciel Oxalis et Next ADS ;
Savoirs être :
• Discrétion
• Confidentialité
• Polyvalence
• Réactivité
• Aptitude au travail en transversalité et au sein d’une équipe
• Sens des relations humaines et de l’accueil
• Motivation à parfaire ses connaissances et pratiques
DIPLOMES REQUIS – EXPERIENCES REQUISES
• Formation juridique ou aménagement du territoire appréciées.
• Exercice de missions d’instruction ADS antérieures réussies appréciées.
• Bac+2 souhaité
• Permis B souhaité
CONDITIONS DE TRAVAIL
• Temps de travail : temps complet (36h30 - 22,5 jours de CA et 8 jours de RTT)
• Déplacements : occasionnels
• Télétravail : 1 jour/semaine (à compter de 3 mois d’ancienneté)
• Matériels informatiques :
o PC portable/PC fixe : PC portable
o Téléphone fixe : oui
o Téléphone portable : non
o Logiciels métiers : Oxalis / Next ADS, Melmap Pro.
• Conditions particulières d'exercice : Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité ; assermentation (art. R610-1 du code de l'urbanisme)
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
-
Durée du contrat : 12 mois
Ce profil vous correspond ? N'hésitez plus et transmettez nous votre CV et votre lettre de motivation via le lien ci-après. -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
-
Vacant à partir du 01/01/2027
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
