INSTRUCTEUR URBANISME - Mairie de LA FOUILLOUSE
Référence : O042260923000662
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : La Fouillouse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La commune de La Fouillouse, située à 10km de Saint-Etienne et 4km d’Andrézieux-Bouthéon compte 4715 habitants. Elle fait partie de Saint-Etienne Métropole.
Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, le gestionnaire des autorisations d’urbanisme assurera les missions suivantes.
Instructeur urbanisme
1/ Accueil et information
- Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, professionnels de l'urbanisme et de la construction (lotisseurs, aménageurs, architectes, chefs de chantier, notaires…)
- Instruire les dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme), et des demandes d’autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public (ERP)
- Lire et analyser des plans et les dossiers
- Vérifier la faisabilité et la conformité des demandes d'autorisation au regard du plan local d’urbanisme intercommunal et des autres textes en vigueur
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et présenter les dossiers ERP en commission accessibilité
- Proposer un courrier ou une décision
- Formuler des propositions dans le cadre des révisions des documents d'urbanisme
2/ Gestion et suivi administratif des demandes d'autorisation
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
- Notifier les Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable (envoi des arrêtés et décisions aux pétitionnaires) et autorisation de travaux.
- Transmettre les autorisations d’urbanisme aux organismes extérieurs
- Réceptionner et traiter les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux : enregistrement dans le logiciel, prise de rendez-vous pour visite de récolement/conformité
- Traiter si besoin les déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d'urbanisme: envoi, classement archivage
- Assurer l’archivage ADS (PC, PA, DP) et l’archivage des dossiers ERP
- Assurer un suivi dans la gestion des contentieux administratifs
- Gérer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au moyen de visite de récolement
- Assurer le suivi des infractions en lien avec la Police Municipale
- Assurer le suivi des ERP (visites périodiques de sécurité)
Profil recherché
Compétences :
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Excellente connaissance théorique et pratique du droit de l’urbanisme
Qualités requises :
- Qualités relationnelles et de communication
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Sens de l’accueil et de la pédagogie (renseigner et orienter)
- Qualités rédactionnelles et orthographiques
- Sens de la discrétion et du respect du secret professionnel
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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- Temps de travail de 36h30 hebdomadaires (9 jours de RTT/an)
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon les conditions d'octroi + prime fin d’année + participation prévoyance (10€) et mutuelle (15€) selon conditions.
- Action sociale (CNAS)
Candidature à adresser :
- par mail : itrioullier@lafouillouse.fr
- par courrier : Mairie de La Fouillouse
1 rue Croix de Mission
42480 La Fouillouse
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/11/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
