Instructeur·ice de l'application du droit des sols
Référence : 2026-2341299
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
- Localisation : 35 RUE DE NOAILLES 78011 VERSAILLES CEDEX
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Enregistrer les autorisations d'urbanisme dans l'application ADS2007,
- instruire les autorisations d'urbanisme (PC, PA, PD, DP, CU) de compétence État (OIN) :
- établir la recevabilité du dossier, s'assurer de sa complétude et établir les actes de procédure,
- effectuer l'étude technique au regard des règles d'urbanisme applicables et des avis des services (internes et externes) et commissions consultés,
- à l'issue de l'instruction, établir au nom de l'État l'arrêté d'autorisation ou de refus motivé,
- assurer le suivi de l'évolution du dossier,
- suivre les relations avec les maîtres d'ouvrage de tous ordres (particuliers, institutionnels) et notamment les maîtres d'ouvrage État (EPA),
- effectuer, le cas échéant, les visites de récolement et l'établissement des attestations,
- archiver régulièrement, classer et trier les dossiers.
Profil recherché
- Connaissance du droit de l'urbanisme, de la doctrine et de la jurisprudence en matière du droit des sols
- Capacité d'analyse, d'interprétation et d'application des documents d'urbanisme
- Compétence bureautique (ADS2007, me
- Capacité d'analyse et de synthèse des textes réglementaires,
- Aptitudes rédactionnelles
- Rigueur, initiative, aptitude à identifier les dossiers et sujtes sensibles en les replaçant dans leur contexte global (réglementaire, politique, institutionnel)
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- lucas.perrin@yvelines.gouv.fr
- christophe.soulier@yvelines.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Les Yvelines comptent 1,4 million d'habitants et 259 communes. Ce département de l'ouest parisien, caractérisé par de forts contrastes est concerné par des enjeux forts et variés dans les domaines des politiques de logement, d'aménagement urbain du Grand Paris, de patrimoine architectural, de tourisme et de préservation des espaces agricoles et naturels. Deuxième département d'Ile-de-France par sa superficie, il est le premier en termes d'industrie et compte plusieurs zones urbaines sensibles, ainsi que des opérations de rénovation urbaine importantes. Il comporte deux opérations d'intérêt national et se caractérise par de forts enjeux en termes de logements sociaux. Les Yvelines forment également un département rural, où l'activité agricole forestière et cynégétique tient une place importante. La préservation de l'environnement, notamment les espaces naturels et la bonne gestion de la ressource en eau, est un enjeu essentiel.
Le Service de l'Urbanisme des Territoires (SUT) de la DDT78 assure le portage des politiques publiques en matière de planification, d'application du droit des sols, de fiscalité de l'urbanisme et d'accessibilité aux personnes handicapées ainsi que le conseil et l'expertise juridiques, le suivi du contentieux et le contrôle de légalité dans le domaine de l'urbanisme.
À propos de l'offre
-
Nom : Lucas PERRIN
Fonction : Chef de l'unité droit des sols et fiscalité de l'urbanisme
Tel. : 07.89.25.68.83
Mel : lucas.perrin@yvelines.gouv.fr
Nom :Christophe SOULIER
Fonction : Chef du service de l'urbanisme des territoires
Tel. : 01 75 27 82 50
Mel : christophe.soulier@yvelines.gouv.fr -
Bureau , outils bureautique et de communication classiques, véhicule en pool
Modalités horaires à choisir selon règlement intérieur de la DDT78
Après 6 mois d'affectation sur le poste, le télétravail est possible dans la limite de deux jours par semaine et sur avis du chef de service. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/09/2026
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
