Instructeur/Instructrice du droit des sols - AGENCE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE SAONE
Référence : O070260723000139
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics locaux
- Localisation : Vesoul
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En liaison avec le responsable du pôle, et l’équipe d’instructeurs :
- Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
- Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
- Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
- Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
- Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.
Profil recherché
- Connaissance en droit urbanisme conseillée
- Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
- Autonomie, rigueur et discrétion ;
- Goût du travail en équipe ;
- Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
- Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
- Savoir rendre compte ;
- Expérience minimum d’un an dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
- Compétences techniques conseillées (lecture de plans, calcul de surface, utilisation d’un SIG...) ;
- Dynamisme, prise d’initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
- Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
- Connaissance du logiciel OXALIS ;
- Capacité rédactionnelle.
À propos de l'offre
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CARACTERISTIQUES ET MOYENS DU POSTE :
- Poste positionné sous l’autorité du responsable du pôle ;
- Contraintes particulières : travail en équipe de manière à assurer facilement la continuité du service et la polyvalence des tâches, poste pouvant nécessiter de participer à des réunions en fin de journée ;
- Moyens de déplacement : véhicules de service, permis B obligatoire ;
- Participation de l’employeur : Prévoyance, Complémentaire santé, CNAS, Tickets restaurant, RIFSEEP (IFSE+CIA en fonction des objectifs atteints).
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Agent de maîtrise, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
