Instructeur(trice) accessibilité-sécurité

Référence : 2026-2373995

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
  • Localisation : 2 BD ARMAND-DUPORTAL 31074 TOULOUSE CEDEX 9
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Date limite de candidature : 03/09/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vous instruisez les dossiers de demande d'autorisation de travaux dans les ERP ainsi que les demandes de dérogation applicables aux ERP, aux transports publics, à la voirie et aux espaces publics sur le volet « accessibilité ».

Vous participez à la mise en conformité des ERP publics et privés à travers la mise en oeuvre du plan de contrôle départemental et le suivi de la mise en accessibilité des ERP communaux.

Vous participez à l'organisation des visites accessibilité et/ou sécurité et vous y représentez la DDT.

Vous informez et conseillez les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, exploitants et usagers sur les exigences réglementaires relatives à l'accessibilité afin de les aider à constituer leur dossier.

Vous émettez des avis sur le volet « accessibilité » de demandes de subventions.

Profil recherché

Vous maîtrisez la réglementation relative à l'accessibilité, à la sécurité incendie et au Code de la construction et de l'habitation (CCH).

Vous savez analyser des plans architecturaux, des notices techniques et des dossiers complexes d'aménagement (ERP, voirie, transports).

Vous maîtrisez les procédures administratives d'instruction, de dérogation ainsi que les voies de contentieux et de verbalisation.

Vous savez vulgariser des normes juridiques ou techniques complexes auprès de publics variés (élus, architectes, commerçants, usagers).

Vous faites preuve de diplomatie, d'écoute active et de fermeté pour conseiller les acteurs tout en rappelant le cadre légal et les sanctions.

Vous maîtrisez les techniques de gestion de la relation usager et de médiation lors d'échanges téléphoniques.

Vous faites preuve d'organisation, de rigueur et d'autonomie et d'esprit de synthèse pour gérer simultanément plusieurs dossiers.

Qui sommes-nous ?

La Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Garonne met en oeuvre, pour le compte du préfet, les politiques publiques de l'État en matière d'aménagement durable, de logement, de transition écologique et de cohésion des territoires.
Au sein de la DDT, le service Logement et Construction Durables (SLCD) porte les politiques publiques liées au logement social et privé, au renouvellement urbain, à la lutte contre l'habitat indigne, à l'accessibilité et à la performance des bâtiments. Il accompagne les collectivités et les partenaires dans la mise en oeuvre des dispositifs nationaux, en veillant à l'équité territoriale et à la cohérence des interventions de l'État.
L'unité Accessibilité et Sécurité, intégrée au pôle Bâtiments durables et accessibilité, pilote la politique départementale d'accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments, des espaces publics et des transports. Elle anime les instances dédiées, coordonne les contrôles et accompagne les acteurs locaux dans la mise en oeuvre des obligations issues de la loi du 11 février 2005.
Rejoindre l'unité, c'est contribuer à une politique publique à fort enjeu sociétal, au service d'un territoire inclusif et accessible à tous.

À propos de l'offre

  • Pour tout renseignement sur le poste, vous pouvez contacter :
       - Sandra HAJAJOU, cheffe d'unité Accessibilité et Sécurité
    sandra.hajajou@haute-garonne.gouv.fr
       - David PINON, chef du pôle Bâtiments durables et accessibilité
    david.pinon@haute-garonne.gouv.fr - 06 70 05 93 76

    en copie : sgc-recrutement-mobilite@haute-garonne.gouv.fr

    Les candidatures doivent comprendre :
    - un CV détaillé ;
    - pour les fonctionnaires : les trois derniers comptes rendus d'entretien professionnel et le formulaire de mobilité visé par votre hiérarchie, disponible à cette adresse :
    https://recrutement.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/fichiers/Formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP_Version%20finale%20RM_0.pdf
    - une lettre de motivation est appréciée afin de préciser votre intérêt pour le poste et votre parcours en lien avec les missions proposées.

  • Le poste est basé à la Cité administrative de Toulouse (métro ligne A - Jolimont ou Roseraie). Le bureau est partagé au sein de l'unité.
    Télétravail possible jusqu'à 3 jours par semaine, dans le respect des nécessités de service et après accord hiérarchique.
    Horaires variables selon le règlement intérieur de la DDT 31. L'activité peut comporter des pics ponctuels liés à la programmation des instances ou aux échéances réglementaires.
    Des déplacements réguliers sont à prévoir dans le département, notamment pour les contrôles d'établissements recevant du public et les réunions partenariales. Un véhicule de service peut être mobilisé selon disponibilité.

    Groupe RIFSEEP : G3
    poste RenoirRH : 1420310010

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 11/12/2026
  • Chargée / Chargé des règles de la construction

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    • En ligne depuis le 04 août 2026
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    • En ligne depuis le 30 juillet 2026

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    publique
    Territoriale

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    • Localisation : Haute Garonne (31)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
    • En ligne depuis le 28 juillet 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale