Un instructeur ou une instructrice foncier et urbanisme - TOULOUSE METROPOLE

Référence : O031261120000949

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Toulouse
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Date limite de candidature : 27/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

L'instructeur ou instructrice foncier aura en charge les missions suivantes :

- Instruire et suivre les acquisitions et cessions foncières diverses pour Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse (acquisitions à l'euro symbolique et acquisitions / cessions sous le seuil de 1.8 millions d'euros) :
- Participer à la gestion administrative et comptable des opérations foncières Instruire les demandes d'arrêté d'alignement
- Préparer les dossiers pour les instances administratives concernées (CEF, Pré Commission, Commission)
- Aider à l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Accompagner et suivre l'ensemble des dossiers d'acquisitions et de cessions foncières sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) du Territoire Sud, en lien avec les Chefs de projet P.R.U, afin de permettre la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine (résidentialisation, réhabilitation, requalification des espaces publics...).
- Participer à la rédaction des délibérations / décisions et les courriers
- Constituer le dossier administratif (accord des propriétaires, RSU) et technique (document d'arpentage et avis des services techniques) et vérifier l'ensemble des pièces.
- Organiser des visites sur site
- Participer à proposer la procédure administrative à mettre en œuvre au regard de l'analyse juridique des éléments du dossier (organisation d'une enquête publique, rédaction d'un acte administratif ou d'un acte notarié...)
- Participer à la mise en place et suivre la procédure administrative définie avec la hiérarchie
- Accompagner et suivre l'ensemble des dossiers d'acquisitions et de cessions foncières sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) du Territoire Sud, en lien avec les Chefs de projet P.R.U, afin de permettre la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine (résidentialisation, réhabilitation, requalification des espaces publics...).

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o031261120000949-instructeur-une-instructrice-foncier-urbanisme?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Expérience similaire souhaitable
Connaissances :
- Droit et règlementation
- Règles et procédures
- Environnement adminsitratif, institutionnel et politique
- Maîtrise des outils informatiques (Libre office, Géoplateforme)
- Connaissances de base du logiciel Grand Angle

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Eléments de rémunération : Statutaire + régime indemnitaire
    Lieu de travail : 8 place Bouilleres, 31100 BASSO CAMBO
    Temps de travail : 38h10

    + d'infos : Tickets restaurants
    Transport en commun prise en charge à 75% pour trajet domicile-travail
    Jusqu'à 46 jours de repos (25 congés + 19 RTT + 2 jours de fractionnement)
    COSAT (équivalent d'un CE) : réductions, offres promotionnelles (culture, vacances, sport)
    Participation à la mutuelle et à la prévoyance

    + d'infos : Le dossier de candidature est composé d’un CV actualisé, d’une lettre de motivation et du dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires ou du diplôme le plus élevé pour les candidats contractuels

    Pour tout renseignement complémentaire : Marianne DESQUILBET Responsable cellule études et cohérence du territoire : marianne.desquilbet@toulouse-metropole.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 27/12/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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