Instructeur(trice) Application Droit des Sols (ADS)
Référence : 2026-2396086
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
- Localisation : 5 VOIE GISELE HALIMI 25003 BESANCON CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous serez rattaché à l'unité ADS qui assure l'instruction de 2 500 autorisations d'urbanisme par an. Depuis le transfert ADS aux collectivités, elle assure des missions de conseil, expertise et animation auprès des services instructeurs ADS (SI ADS) autonomes dans le cadre d'un réseau d'animation départemental piloté par l'État. Elle assure également la supervision de la police de l'urbanisme et apporte un appui aux collectivités en la matière.
Vous interviendrez soit pour le compte de l'Etat, soit dans le cadre de la mise à disposition aux communes. Vous préparez les décisions du Préfet ou du maire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Vous articulerez les enjeux des politiques publiques de l'Etat et des collectivités territoriales tout en respectant l'application du droit des sols, dans le souci de la réalisation des projets des pétitionnaires.
Principales activités :
- saisir les dossiers sur le logiciel ADS2007 ;
- établir la recevabilité des dossiers ;
- solliciter les avis obligatoires et les analyser ;
- repérer les besoins en expertise complémentaire ;
- suivre et organiser l'instruction ADS dans les délais réglementaires ;
- proposer une décision au responsable de pôle ADS, puis la transmettre et l'expliquer, le cas échéant, à l'autorité compétente ;
- accueillir et renseigner le public (particuliers, professionnels , élus).
Sous l'autorité de l'adjointe au responsable de l'unité ADS, responsable du pôle « Instruction ADS ».
Le service CATU comprend 27 agents et l'unité ADS 10 agents.
L'unité ADS comprend 3 agents situés au pôle Viotte (le responsable de l'unité, la chargée de mission en charge de l'animation des SI, des avis conformes et des avis divergents et l'instructrice en charge des permis Etat) et 7 agents du pôle « Instruction ADS ».
Le pôle « Instruction ADS » comprend la responsable du pôle et 6 instructeurs répartis sur 2 sites (Besançon et Valdahon) : le présent poste est affecté à Besançon sur le site Viotte (à proximité immédiate de la gare Viotte).
Relations en interne : l'ensemble des services DDT, notamment le support et l'animation ADS et les chargés de planification
Relations en externe : les services de l'État, les particuliers, les professionnels de l'aménagement, les élus
Profil recherché
- capacité à s'organiser, à travailler dans des délais encadrés, à travailler en équipe, à rendre compte ;
- capacité 'd'initiative, d'autonomie, d'analyse, de synthèse (en dégageant les points clés pour se concentrer sur l'essentiel), de rigueur, ;
- qualité de rédaction et expression orale ;
- sens de la pédagogie et de l'écoute ;
- maîtrise des outils de bureautique ;
- curiosité intellectuelle .
Par ailleurs, vous devez avoir de l'appétence pour explorer des connaissances nouvelles ainsi que les savoirs et compétences techniques suivants, qui ne constituent pas des pré-requis (mais constituent néanmoins des atouts à valoriser pour votre candidature), et qui pourront être acquis dans l'exercice du poste (compagnonnage ou formation continue) :
- connaissances des acteurs institutionnels de l'aménagement, de l'organisation spatiale des territoires, des procédures et des réglementations applicables aux opérations de construction et d'aménagement ;
- capacité à mobiliser toute la pédagogie et la diplomatie nécessaires pour porter les politiques publiques (risques, paysage, déplacements...) auprès des élus et des pétitionnaires.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- hierry.moine@doubs.gouv.fr
- romain.menigoz@doubs.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDT comporte 5 services. Elle met en oeuvre les politiques publiques de l'Etat en matière de planification, urbanisme et habitat, cohésion des territoires, gestion des ressources, eau et milieux naturels, prévention des risques naturels, économie agricole, et éducation et sécurité routière. Elle accompagne les territoires dans leur transition écologique et énergétique
Le service CATU est d'une part un service métier dans les domaines de l'aménagement durable et de l'urbanisme (planification, ADS) et d'autre part un service transversal, au bénéfice de toute la DDT, sur les métiers de l'information géographique, de la connaissance et de l'analyse territoriale. Il comprend 3 unités : planification, application du droit des sols, géomatique et analyse territoriale.
À propos de l'offre
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Contact obligatoire
Thierry Moine, adjoint chef de service thierry.moine@doubs.gouv.fr tel 03 39 59 55 92
Romain Menigoz, responsable de l'unité ADS romain.menigoz@doubs.gouv.fr - tél : 03.39.59.55.60
Angélique Coulot, adjointe et responsable du pôle instruction ADS angelique.coulot@doubs.gouv.fr - tel : 03 39 59 56 80
Philippe Léonard, adjoint au chef du SRH du SGC25 philippe.leonard@doubs.gouv.fr tél : 03.39.59.59.06
https://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-Environnement-Amenagement-et-Logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 -
Groupe IFSE : G3
N° RenoiRH :1820250006
Télétravail : pas de télétravail en période de prise de poste, mais pourra évoluer progressivement vers du télétravail
Horaires et saisonnalité : soumis au règlement intérieur de la DDT
Restaurant administratif sur place
Déplacements occasionnels sur le territoire. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
