Instructeur(trice) application du droit des sols
Référence : 2026-2297035
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Orne (DDT 61)
- Localisation : PLACE BONET 61013 ALENCON CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le département de l'Orne compte 154 communes assujetties au règlement national d'urbanisme et 4 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 10000 habitants bénéficiant de la mise à disposition des services de l'État pour l'instruction de leurs demandes d'urbanisme.
Les communes et EPCI compétents se sont dotés de leurs propres services d'instruction. L'accompagnement proposé par la DDT consiste à assurer la transmission aux collectivités compétentes nouvellement dotées d'un service instructeur.
Missions :
* En charge de l'instruction des actes d'urbanisme notamment ceux reçus par voie dématérialisée
* Assurer l'accueil et renseigner les élus et pétitionnaires;
* Réception et mise en forme des dossiers, enregistrement et saisie informatique sur ADS 2007 et CARTE ADS;
* Gestion du secrétariat lié à l'instruction (envoi de courriers, courriels, classement, archivage...);
* Instruction des dossiers à enjeux (Dossiers ENR (Méthanisation, agrivoltaïsme, photovoltaïque au sol) - autres Permis État etc;
* Visites sur le terrain (conformité etc);
* En lien avec le chef du bureau et son adjoint, assurer la police de l'urbanisme pour les communes instruites par la DDT;
Les missions confiées à l'agent pourront évoluer en fonction des besoins du service.
Profil recherché
Connaissance du code de l'urbanisme, de l'environnement, de la directive ADS et des notes de doctrine.
Maîtrise des outils ADS 2007, QGIS, traitement de texte, tableur etc
Sens des relations humaines, capacité de synthèse et d'analyse, bonne expression écrite et orale,
Rigueur dans le travail et respect des délais et de la réglementation
Autonomie, réactivité, capacité d'adaptation et d'initiative
Qui sommes-nous ?
La direction départementale des territoires (DDT) met en oeuvre les politiques nationales de l'aménagement des territoires dans le département de l'Orne.
Le service application du droit des sols, circulation et risques (SACR) est un service de la direction départementale des territoires de l'Orne. Il est constitué de trois bureaux : application du droit des sols, éducation routière et prévention des risques. Il compte environ 28 agents présents sur trois sites (Alençon, Flers, Mortagne-au Perche).
Relations internes et externes :
Réseau ADS 61
Services internes de la DDT
Services consultés
Mairies et pétitionnaires d'autorisation d'urbanisme.
À propos de l'offre
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Interlocuteurs à contacter :
David Romieux, chef du service application du droit des sols, circulation et risques (david.romieux@orne.gouv.fr - 02 33 32 53 22)
Jean-Luc Bléas, chef du bureau application du droit des sols (jean-luc.bleas@orne.gouv.fr - tél : 02 33 32 53 18) -
Groupe RIFSEEP/IFSE : 3
N° poste RenoiRH : E000032851
Possibilité de télétravail
Poste de travail individuel
Équipement numérique nomade -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
