INSTRUCTEUR/TRICE Autorisations Droits des Sols - Communauté de Communes de La Matheysine

Référence : O038261119000580

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Susville
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 20/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) regroupe 43 communes sur un territoire de 71 000 hectares, dont une majorité de petites communes rurales.
Afin d’accompagner les communes dans l’exercice de leur compétence en Application du Droit des Sols (ADS), la CCM a créé en 2015 un service commun mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. A titre indicatif, ce service assure aujourd’hui l’instruction des demandes pour une trentaine de communes.
Depuis le début de l’année 2025, il est également chargé de l’instruction des demandes relatives à la police de la publicité extérieure.
Le service est actuellement constitué de 2 instructrices et d’une responsable. Le présent poste viendra renforcer ce service. Dans le cadre de ses fonctions, l’agent exercera principalement ses missions au sein du service ADS de la CCM et sera également amené à intervenir pour partie auprès de la Ville de La Mure, dans le cadre de la mise à disposition du service ADS.

Missions auprès de la CCM (80 %)

- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par les communes (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis) :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur (plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d’urbanisme)
- Rédiger les courriers de demandes de pièces et de modification de délai
- Rédiger les propositions de décision
- Gérer la dématérialisation du dossier dans Plat’AU
- Conseiller et accompagner les communes dans les procédures d’urbanisme et dans leurs échanges avec les pétitionnaires et leurs prestataires
- Assistance aux communes
- Etudier la pré-faisabilité des projets
- Participer à des réunions en mairie avec des porteurs de projet
- Echanger avec l’architecte-conseil en amont des permanences architecturales et en aval pour la rédaction des comptes-rendus des rendez-vous
- Participer aux réunions et formations relatives à l’urbanisme règlementaire, notamment celles organisées par la DDT
- Participer à la construction du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal & Habitat (règlements, OAP) en cours d’élaboration

Interventions auprès du service urbanisme de la Ville de La Mure (20 %)
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme
- Accueil, conseil aux pétitionnaires et accompagnement des projets en amont,
- suivi des dossiers complexes,
- assistance à la préparation des décisions.

Profil recherché

Les Savoirs
- Bac + 2 ou expérience équivalente
- Expérience antérieure (souhaitée) dans l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.

Savoir faire
- Maitrise de l’instruction du droit des sols
- Fonctionnement des collectivités territoriales
- Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
- Instruction du droit des sols et logiciel métier ADS
- Aisance informatique
- Outils de planification et de maîtrise foncière

Savoir être
- Esprit de synthèse et d’analyse
- Discrétion
- Rigueur et organisation
- Qualités relationnelles
- Autonomie et réactivité

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Conditions d'exercice :
    - Permis B obligatoire, véhicule de service sous réserve de disponibilité
    Les plus : Contrat groupé de mutuelle santé et prévoyance, adhésion au COS de l’Isère, forfait mobilité
    Pourquoi rejoindre la Matheysine ?
    Rejoignez une collectivité à taille humaine, porteuse de projets ambitieux et tournée vers l’avenir.
    La Matheysine, c’est :
    • un cadre de vie exceptionnel entre lacs, montagnes et grands espaces naturels ;
    • un territoire dynamique, engagé dans les transitions écologique et économique ;
    • un tissu associatif, culturel, sportif et entrepreneurial particulièrement riche ;
    • des services de proximité et une qualité de vie reconnue ;
    • des projets structurants au service des habitants, des communes et des acteurs locaux.
    Un territoire où il est possible de s’épanouir professionnellement tout en bénéficiant d’un environnement de vie privilégié.

    Pour nous rejoindre : Les candidatures (CV + lettre de motivation) doivent être transmises au plus tard le 20 décembre 2026 par mail à carrieres@ccmatheysine.fr
    Localisation du poste : au siège de la Communauté de communes de la Matheysine – 13 route du terril – 38 350 SUSVILLE

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/02/2027
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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