Instructreur.trice du droit des sols - CDC PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Référence : O074260506001106

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Publier
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Date limite de candidature : 05/06/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Instructreur.trice du droit des sols

Sous l’autorité de la coordinatrice du service Instruction du Droit des Sols, vous aurez les missions suivantes :

1. Accueillir et informer les pétitionnaires :
- Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leurs projets, la démarche à suivre et la constitution des dossiers de demande d’autorisation (permanences et renseignements téléphoniques)
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Plans de Prévention des Risques…) et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Apporter des réponses à divers courriers

2. Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (CUb, DP, PC, PA, PD, et remontées mécaniques) :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Analyser et synthétiser les avis pour pouvoir les transmettre aux communes membres
- Demander les pièces complémentaires si besoin
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Rédiger les arrêtés administratifs et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers

Profil recherché

- Diplôme Bac+2 minimum dans le domaine de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire souhaitée
- Expérience de 2 ans sur un poste similaire serait un plus
- Permis B obligatoire
- Connaissances du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation, du code de l’environnement
- Maîtrise des procédures administratives
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme CARTADS
- Connaissances carte communale, PLU, PPRN, loi Montagne, loi Littoral
- Sensibilité aux principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Bonne communication orale et qualité rédactionnelle
- Bonne capacité d’analyse
- Rigueur
- Discrétion
- Autonomie

Qui sommes-nous ?

Au sein d'un cadre exceptionnel, le pays d'Évian - vallée d'Abondance, et ses 22 communes membres, s'étend sur les rives sud du lac Léman jusqu'aux premiers sommets des Alpes, en Haute-Savoie. Frontalier avec la Suisse, le territoire rassemble 42 000 habitants (55 000 au sens de la population DGF), sur 321 km² et offre des paysages contrastés. Cet environnement, son patrimoine historique et culturel et les multiples activités proposées en toutes saisons font la richesse du territoire et une destination de renom international.

À propos de l'offre

  • Lieu d'affectation : Publier (74500)

    Service d'affectation : Instruction du droit des sols

    Temps de travail : Poste à 37h30 sur 5 jours avec jours ARTT - du lundi au vendredi - avec plages de présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00

    Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire défini selon la cotation du poste

    Action sociale : Chèques déjeuners + participation de la Collectivité à hauteur de 20 € / mois à une mutuelle labellisée et 20 € / mois à un contrat de prévoyance.

    Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation + Curriculum Vitae),

    par courrier à :
    Madame la Présidente CCPEVA
    Direction des Ressources Humaines
    851 avenue des rives du Léman
    CS 10084 - 74500 PUBLIER

    ou par courriel à : rh@cc-peva.fr

    Pour tout renseignement, veuillez adresser votre demande par courriel à rh@cc-peva.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 15/06/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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