Instructrice des permis à louer - Mairie de Chartres
Référence : O028260505001014
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Chartres
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Informer les particuliers sur le dispositif,
• Assurer le processus de traitement dans le délai d’un mois au maximum,
• Assurer les visites techniques des logements sur les champs de la sécurité et de la salubrité,
• Rédiger la grille de visite et définir, le cas échéant, les travaux nécessaires à l’obtention du permis de louer,
• Assurer le lien avec les autres outils sur l’habitat,
• Mettre en œuvre les obligations d’information,
• Assurer une mission de repérage des propriétaires qui ne se font pas connaître, et participer au repérage des mises en location sur les plateformes de particuliers à particuliers,
• Assurer le suivi de la procédure de régularisation/sanction,
• Participer à l’évaluation du dispositif pour ajustements, voire renforcement du dispositif,
• Réaliser le bilan régulier du dispositif,
• Assurer une veille technique, réglementaire et d'observation sectorielle.
• Informer les particuliers sur le dispositif,
• Assurer le processus de traitement dans le délai d’un mois au maximum,
• Assurer les visites techniques des logements sur les champs de la sécurité et de la salubrité,
• Rédiger la grille de visite et définir, le cas échéant, les travaux nécessaires à l’obtention du permis de louer,
• Assurer le lien avec les autres outils sur l’habitat,
• Mettre en œuvre les obligations d’information,
• Assurer une mission de repérage des propriétaires qui ne se font pas connaître, et participer au repérage des mises en location sur les plateformes de particuliers à particuliers,
• Assurer le suivi de la procédure de régularisation/sanction,
• Participer à l’évaluation du dispositif pour ajustements, voire renforcement du dispositif,
• Réaliser le bilan régulier du dispositif,
• Assurer une veille technique, réglementaire et d'observation sectorielle.
Profil recherché
Permis B
À propos de l'offre
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CV + lettre de motivation
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
