JURISTE - COMMUNE DE GAP

Référence : O005260929000614

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Gap
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/10/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération selon les grilles de salaire de la Fonction Publique Territoriale € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Poste susceptible d’évoluer ultérieurement vers un temps complet, en fonction des besoins du service et des possibilités de la collectivité.

MISSIONS PRINCIPALES DU POSTE

Sous la supervision du Directeur des affaires juridiques, vous serez chargé(e) d’apporter un conseil juridique aux élus, services et directions de la Ville, du CCAS et de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.

CONDITIONS DE TRAVAIL

Lieu d’affectation : Campus des 3 Fontaines, Gap
Travail en équipe : oui
Seul : non
Isolé : non

SPÉCIFICITÉ DU POSTE
Horaires réguliers : 17h30
Travail de jour : oui
Travail de nuit : non
Travail de week end : non
Astreintes : non

ACTIVITÉS/TÂCHES RELATIVES AU POSTE
Recherches et rédaction de notes juridiques à destination des élus et des services;

Relecture des actes et conventions proposés par les services;

Gestion des contentieux:
- rédiger des projets de réponse aux recours pré-contentieux,
- préparer les documents nécessaires à la représentation des collectivités devant la juridiction (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...),
- suivre les procédures juridictionnelles,
- assurer les relations avec les avocats et huissiers (saisine, relecture des productions, traitement des factures, …).

Veille sur les évolutions de l'environnement juridique, économique et social applicables aux collectivités locales et diffusion de l’information


RELATIONS DU POSTE
Relations internes : Les élus, les services et les directions

Relations externes : Professionnels du droit, Agents d’autres administrations,

Profil recherché

COMPÉTENCES/APTITUDES

Savoir:
- Connaissance du droit administratif, notamment en matière de droit des collectivités territoriales et de leurs établissements, de contrats publics, de finances publiques, de fonction publique, d’urbanisme et de domanialité;
- Maîtrise du raisonnement et des techniques de rédaction juridiques;
- Maîtrise des outils bureautiques et informatiques;

Savoir faire:
- Avoir une capacité d'analyse et de synthèse;
- Avoir des capacités rédactionnelles;

Savoir être:
- Être rigoureux et méthodique;
- Être réactif;


DIPLÔMES ET EXPÉRIENCES REQUIS :
- Etudes supérieures en droit exigées
- Expérience appréciée

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • CV et lettre de motivation à transmettre sur recrutement@ville-gap.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 15/11/2026
  • Responsable des affaires juridiques

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