UN CONSEILLER JURIDIQUE (H/F) - Conseil départemental du Vaucluse
Référence : O084261118001094
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Avignon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du pôle Ressources, la direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des élus, des directions et des services du Département. Elle veille et optimise la sécurisation juridique de l'ensemble des actes pris par la collectivité en matière juridique, assurantielle et commande publique.
Placé sous la responsabilité de la direction des affaires juridiques, le service juridique et assurances assure la gestion des contentieux de la collectivité. Il conseille et assiste les services dans l’exercice de leurs missions en leur fournissant expertise et préconisations pour optimiser la qualité et la sécurité juridique de leurs actes et procédures. Il est également en charge du volet juridique des demandes de protection fonctionnelle.
Il assure la sécurisation des actes majeurs de la collectivité.
Il pilote la couverture assurantielle de la collectivité, gère les réclamations et les sinistres, et assure le conseil et la veille juridique en la matière.
Le conseiller juridique :
• analyse la nature des risques juridiques, en évalue le niveau et formule les alertes et préconisations adaptées afin de mieux les maîtriser ;
• conseille les services en apportant une expertise dans les domaines variés du droit, et notamment du droit administratif ;
• assure la gestion des contentieux, en lien avec les directions opérationnelles dont il est le référent, et les éventuels avocats mandatés ;
• procède au visa juridique de conventions et autres types d’actes (délibérations, arrêtés, décisions) ;
• participe à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité ;
• se positionne en tant qu’interlocuteur privilégié des directions opérationnelles dont il est le référent.
Profil recherché
COMPÉTENCES TECHNIQUES
Titulaire d’un Master 2 en droit public ou équivalent
Solides connaissances en droit public, droit administratif général, droit de la fonction publique
Des connaissances en droit privé et en droit pénal sont appréciées
Maîtrise de l’environnement des collectivités territoriales
Capacité à vulgariser le droit et à rendre ses productions pragmatiques et simples à appréhender par les
directions opérationnelles
Capacité à se familiariser à des outils innovants, puis à les mettre en oeuvre (création de supports de
simplification du droit, legal design, etc.)
Être en mesure de représenter la direction des affaires juridiques et la collectivité auprès des directions
opérationnelles, des organismes extérieurs, des juridictions, des avocats…
SAVOIR-ETRE
Savoir travailler en équipe
Être rigoureux
Être autonome et organisé
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
Le Département de Vaucluse est idéalement situé pour vivre et travailler en dehors des grandes
métropoles sans pour autant s’éloigner des axes majeurs.
A 2h40 de Paris en TGV, positionné en région Sud Provence Alpes Côtes d’Azur, entre mer et
montagne, le Vaucluse est un territoire à taille humaine, riche de sa diversité patrimoniale et paysagère à
l’accent provençal et méditerranéen.
Rejoindre le Département, c’est faire le choix de la collectivité des solidarités et de la proximité.
C’est opter pour une collectivité tournée vers l’avenir, forte de ses valeurs. Rejoignez-nous. Venez
partager notre vision d’un service public de qualité et contribuer à notre vitalité.
AVANTAGES
Opportunités de carrière
Accompagnement en formation professionnelle
Organisation du temps de travail modulable 35h30, 39h ou 40h
Participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Participation employeur au frais de transport, forfait mobilité durable
Titres restaurants valeurs modulables
Prestations famille, loisirs, billetterie…
Le profil de poste est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction des missions du service.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le bureau recrutement et mobilité au 04.90.16.22.23.
Postuler en ligne à cette offre d’emploi : https://usagers.vaucluse.fr/mon-espace-candidat
Tous nos postes sont accessibles aux personnes en situation de handicap. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Responsable des affaires juridiques