Juriste - MAIRIE DE PAMIERS
Référence : O009260430001421
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Pamiers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le titulaire du poste prendra en charge les missions de gestion dévolues et décrites dans les activités principales.
Il conseillera et accompagnera les services dans les projets, la rédaction de contrats, de conventions ou de différents actes.
Il assurera la veille juridique pour permettre à la collectivité de faire face à la complexification du droit et l’entrée en vigueur de nouvelles normes.
- Rédaction et contrôle préalable des actes juridiques (délibérations, décisions, arrêtés, courriers…), des contrats et conventions,
- Gestion de ces documents (centralisation, télétransmission, publication, archivage…),
- Organisation et suivi du conseil municipal.
- Participation aux montages juridiques et projets en lien avec le conseil municipal de la commune et les services.
- Gestion des contentieux et précontentieux.
- Suivi des assurances de la collectivité.
- Gestion des demandes et suivi des encaissements de subventions.
Profil recherché
- Parfaite connaissance de la Ville et de la Collectivité.
- Connaissance générale du droit public, du code général des collectivités territoriales et du code des marchés publics, le code des relations entre le public et l’administration, normes RGPD.
- Connaissance et pratique des procédures et écrits administratifs
- Connaissance des finances publiques, des procédures financières et budgétaires souhaitée
- Maîtrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaissance des règles et procédures contentieuses
À propos de l'offre
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Dossier à adresser :
Par courriel : drh@ville-pamiers.fr
Ou par courrier :
Monsieur le Maire de Pamiers
Service des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
1 Place du Mercadal
09100 PAMIERS -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché principal
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Responsable des affaires juridiques
