Juriste - Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Référence : O058260507000171
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Nevers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies
* Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques
• Rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques
• Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés…)
• Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
• Contrôler préalablement les actes juridiques
• Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents
• Gérer des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
• Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat
• Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse)
• Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats
• Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux…)
• Engagement et suivi des procédures (utilisation de Télérecours…)
Gérer des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies
• Rédiger les conventions • Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l’information dans les services concernés
• Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions
• Assurer le classement et l’archivage des conventions originales
• Gérer les baux du Syndicat et de la SEM Nièvre Energies
• Assurer une veille juridique
• Assurer une veille juridique adaptée
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat
• Participer aux instances
Profil recherché
Licence/master en Droit Public idéalement en Droit des collectivités territoriales
Connaissances en Droit Privé, notamment en droit des sociétés souhaité apprécié et notamment en Droit des sociétés
Permis B en cours de validité – Mise à disposition d’un véhicule de service pour les déplacements professionnels
Logiciels Excel - Word
Savoir anticiper et prioriser
• Être réactif(ve) et proactif(ve)
• Esprit de synthèse et d’analyse
• Être autonome
• Savoir argumenter des décisions
• Savoir simplifier des concepts juridiques complexes
Qui sommes-nous ?
Rejoignez le Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre.
Une équipe projet dynamique de plus de 100 personnes
Découvrez un territoire au patrimoine riche et varié, entre Val de Loire et Parc naturel régional du Morvan, offrant un cadre de vie agréable, à deux heures de Paris.
Etablissement public regroupant les 309 communes du département, le SIEEEN met ses compétences au service des collectivités locales nivernaises : énergie (planification-achat-précarité énergétique), réseaux électriques, de gaz et de chaleur, éclairage public, architecture-patrimoine, prévention et gestion du tri, traitement des déchets ménagers, assistance informatique, cartographie-SIG, ....
À propos de l'offre
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AVANTAGES
• Titre repas.
• Parcours d’intégration
• Participation employeur santé et prévoyance.
• Amicale du personnel et CNAS.
• Primes Collective (PIPCS) et individuelle (CIA) sous condition d’ancienneté.
Participation aux frais de transport domicile-travail, sur abonnement.
Le SIEEEN accompagne les agents dans l’élaboration et le suivi de leur parcours professionnel avec une offre de formation dédiée et adaptée à chacun.
Pour postuler :
Lettre de motivation, CV, diplôme à l’attention du Président du Syndicat.
Jury en présentiel
Mail : recrutement@sieeen.fr
Téléphone : 03 86 59 76 90 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Responsable des affaires juridiques
