CHARGE(E) DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION

GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
1) Missions relatives aux élections :
- Participer activement à l’organisation matérielle des élections politiques et professionnelles (gestion des listes électorales, de leur révision et des données statistiques afférentes, gestion des bureaux de vote, permanence lors des scrutins, mettre en pratique le cadre juridique des élections professionnelles, etc.)
- Conseiller et accompagner les collectivités territoriales (contacts réguliers avec les maires et les secrétaires de mairie)
- Gérer les stocks de matériel électoral (cartes électorales, enveloppes)
- Procéder à l’archivage de la section élection au regard des instructions des archives départementales (procès-verbaux, listes d’émargement, etc).
2) Missions relatives à la réglementation générale :
Mise en œuvre et suivi des procédures (instruction des demandes, sollicitations des avis, rédactions des arrêtés et décisions) dans le respect des délais réglementaires :
- Funéraire : transport de corps
- Association loi 1901 pour l’arrondissement de Mâcon et reconnaissance de la qualité cultuelle des associations loi 1905 pour l’ensemble du département
- Domiciliation juridique/d’entreprise
- Fonds de dotation et fondations
- Accords franco-suisse, franco-tunisien et franco-algérien
- Missions ponctuelles : Dons et legs générosité publique, Jury d’assise, permis de chasser, revendeurs d’objet mobiliers, Jury d’assise, loueur d’alambic ambulant, etc.
3) Missions relative au secrétariat de la CDAC
- Instruction administrative (vérifier la complétude des dossiers, saisine des services) dans le respect des délais réglementaires
- Rédaction des décisions et compte-rendu
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le bureau de la réglementation et des élections est en charge de l’organisation des élections politiques et professionnelles, des associations, des professions réglementées, du secrétariat de la CDAC, des installations classées pour la protection de l’environnement, des déclarations d’utilité publique, des enquêtes publiques loi sur l’eau, de la commission départementale de la nature des sites et des paysages, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ainsi que des missions de proximité liées aux titres, aux droits à conduire et du point numérique.
Composition et effectifs du service
Le Bureau de la réglementation et des élections est composé de 3 A, 2 B , 5 C
Liaisons hiérarchiques
Chef de la section élections et réglementation, chef du bureau de la réglementation et des élections, directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
En interne : Cabinet du préfet, SGCD, sous-préfectures, DDT
En externe : collectivités territoriales, élus, usagers, chambres consulaires