JURISTE H/F - Annemasse Agglo
Référence : O074261117000749
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Annemasse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Maison de Justice et du Droit d'Annemasse est un établissement judiciaire dont les missions principales sont l'accès au droit (renseignements juridiques), la résolution amiable des litiges (civils ou administratifs) et la mise en oeuvre de procédures pénales décidées par le Procureur de la République du TGI de Thonon-les-Bains.
La Maison de Justice et du Droit est un service public et accueille toute personne sans condition de résidence et de ressource.
Sous la responsabilité du responsable vous assurez l'orientation et l'information juridique des usagers dans le cadre du point d'accès au droit.
- Participer à l'information juridique du public dans le cadre du point d'accès au droit
- Tenue des statistiques du point d'accès au droit
- Veille juridique
- Participer occasionnellement aux actions de sensibilisation et de prévention mises en place par la MJD et/ou Annemasse Agglo
- Ponctuellement, remplacer l'agent d'accueil pendant ses absences à savoir : accueillir et orienter physiquement et téléphoniquement les usagers de la MJD, gérer les rendez-vous des différents intervenants de la MJD, tenir les statistiques de l'accueil de la MJD.
Rejoindre Annemasse Agglo, c'est profiter de conditions de travail de qualité dans un environnement professionnel stimulant.
L'organisation du temps de travail : Ce poste a un volume horaire de 36h30/semaine. Dès votre embauche, vous bénéficiez de 5 semaines de congés et de 7,5 jours de RTT.
En complément de votre salaire mensuel, vous bénéficiez d'une indemnité de résidence, d'un 13e mois et d'une prime annuelle valorisant votre manière de servir et l'atteinte des objectifs.
En tant qu'agent d'Annemasse Agglo, vous profitez de nombreuses prestations sociales (sous conditions d'ancienneté et selon le type de contrat) :
Les titres restaurant
Le remboursement de votre abonnement de transport en commun pour vos trajets domicile-travail à hauteur de 75 %
Un forfait mobilité durable si vous utilisez un mode de transport alternatif
La participation à votre protection sociale complémentaire (mutuelle et/ou prévoyance)
Pour vos activités de loisirs, vous apprécierez également :
les nombreuses prestations sociales du Comité National d'Action Sociale
les activités et manifestations organisées par l'Amicale du personnel
les ateliers bien-être (culture et sport) proposés gratuitement aux agents et réalisés dans nos établissements
Ce poste permanent est ouvert aux personnes fonctionnaires ; si vous n'êtes pas titulaire de la fonction publique, vous pourrez être engagé.e sur un CDD de 3 ans.
Profil recherché
Titulaire d'une licence en droit, vous justifiez idéalement d'une expérience sur un poste similaire.
Vous disposez de solides connaissances en droit privé, d'une bonne connaissance des partenaires judiciaires, associatifs et sociaux, ainsi que d'une bonne maîtrise des outils informatiques.
Une expérience professionnelle d'au moins 3 ans sur un poste similaire est exigée.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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tél 04 50 87 83 00
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 21/02/2027
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Responsable des affaires juridiques