Juriste de la MIQCP, conseil juridique auprès des maîtres d'ouvrage H/F
Référence : 2026-2258442
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
MIssion interministérielle de la qualité des constructions publiques (MIQCP)
MIssion interministérielle de la qualité des constructions publiques (MIQCP) - Localisation : MIQCP - Grande Arche - Paroi Sud - 92055 La Défense Cedex
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions et activités principales :
En tant que juriste du pôle juridique de la Mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (MIQCP), sous l'autorité de la responsable du pôle, vous prenez part aux actions de conseil et d’expertise juridique de la MIQCP, liés principalement au code de la commande publique, plus spécifiquement à la conception architecturale, paysagère et urbaine. Les actions sont coordonnées avec celles des autres pôles de la MIQCP : le pôle technique qui conseils les maîtres d'ouvrage et le pôle transversal (secrétariat, formation, communication, publications, etc.).
Vous apporterez votre expertise aux sollicitations par courriel, par téléphone ou en réunion, ou lors d’évènements avec les maîtres d’ouvrage publics, les maîtres d’œuvre privés et leurs représentants institutionnels.
Vous intervenez dans des formations. Vous êtes chargé de la mise à jour des bases de suivi d’activité du pôle juridique, qui permet notamment d’alimenter la doctrine de la MICQP. Cette activité juridique est au fondement de l’appui stratégique de la MIQCP.
L'équipe juridique du pôle expertise comprend deux experts. En tant que juriste, vous :
• contribuez au conseil et à l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et partenaires.
• assurez une veille juridique et synthétisez les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
• participez aux actions de sensibilisation et de formation.
• rédigez des publications (guides, notes, recommandations) et produisez des contenus sur la jurisprudence de la maîtrise d’œuvre.
• collaborez aux travaux thématiques (groupes de travail, formations, publications).
• à terme, prenez part à des études en commande publique.
Contexte et environnement: Vous travaillez sous la responsabilité de la cheffe d'équipe juridique et en coordination avec l’ensemble des agents de la MIQCP. Les missions couvrent tout le territoire national, avec possibilité d’analyses comparatives internationales.
Profil recherché
Description du profil recherché :
Juriste disposant d’une première expérience en commande publique. Une expérience opérationnelle dans le bâtiment ou l’aménagement, notamment en collectivité territoriale, est appréciée.
Formation : Master en droit de la commande publique, contrats publics ou achats publics ou équivalent
Compétences techniques :
• maîtrise des textes de la commande publique (maîtrise)
• connaissance du fonctionnement des collectivités et administrations (pratique)
• notions appréciées sur les projets d’architecture, d’infrastructures ou d’aménagement (initié)
• anglais apprécié (maîtrise)
Savoir-faire :
• analyse, synthèse, clarté rédactionnelle (maîtrise)
• travail en équipe, communication efficace (maîtrise)
• maîtrise des outils numériques et mise à jour des outils de suivi - ressources, production et communication (maîtrise)
• rigueur, pédagogie, goût pour la transmission, sensibilité à la conception juridique pédagogique et ergonomique ou "legal design"(pratique)
Savoir être :
• esprit d’équipe, fiabilité, discrétion (maîtrise)
• adaptabilité, autonomie, initiative (pratique)
• aisance relationnelle (pratique)
Langues
- Anglais Avancé ou indépendant
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Environnement professionnel :
Placée auprès de la ministre en charge de l'architecture (aujourd'hui ministre de la Culture) et localisé au sein du ministère de la Transition écologique, la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) a pour vocation de favoriser l’amélioration de la qualité des constructions édifiées pour le compte des maîtres d’ouvrage publics. Sur le champ de la commande publique architecturale et d'aménagement, elle joue un rôle de coordination, d’impulsion et d’information, en lien avec l’ensemble des acteurs de la filière de l’amélioration du cadre de vie. La MIQCP participe à la mise en œuvre des politiques publiques qui accompagnent la qualité des ouvrages dans les territoires.
L’ensemble de ces activités (veille, observation, formation et expertise) est assuré par une équipe permanente organisée en trois pôles coordonnés par le secrétariat général :
• un pôle "développement et partenaires", coordonnant les réseaux de la MIQCP sur le terrain et l'action des architectes consultants qui la représentent dans les jurys et les commissions des maîtres d’ouvrage qui la sollicitent,
• un pôle "expertise" constitué d'une équipe juridique et d'une équipe technique, conseils auprès des maîtres d’ouvrage publics,
• un pôle "transversal", assurant les actions indispensables au bon fonctionnement de la Mission : communication, publications, formation, administration.
Descriptif du service
Description du service :
La MIQCP travaille de manière privilégiée avec les directions des affaires juridiques des institutions proches (ministères de l’écologie, de la culture, de l’économie), ainsi que les divers groupes de travail réguliers ou occasionnels mis en place par l’ordre des architectes, les fédérations professionnelles ou collectifs spécifiques, les associations (CAUE, Observatoires de la commandes publiques, etc.).
Le pôle juridique assure l'analyse règlementaire, la veille juridique, la publication et la doctrine de la MIQCP auprès de l'ensemble des personnes qui la sollicitent et sur le champs de la commande publique et en lien avec l'ensemble des domaines concernant le cadre de vie.
Liaisons hiérarchiques :
sous l'autorité du secrétaire général et de la responsable de l'équipe juridique du pôle "expertise"
Liasions fonctionnelles :
en lien avec les autres pôles de la MIQCP (développement, expertise et transversal), ainsi qu'avec les multiples partenaires et demandeurs
À propos de l'offre
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Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleur handicapé.
Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi.
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement.
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Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : En tant qu'expert et formateur, des déplacements sont à prévoir en France métropolitaine et outre-mer, suivant les différentes sollicitations des partenaires ou actions de la Mission.
S'appuyant sur une convention de coopération entre le ministère de la Culture et le ministère de la Transition écologique, les agents titulaires du ministère de la Transition écologique peuvent être mis à disposition de la MIQCP. -
Poste ouvert aux agents titulaires de la Fonction publique relevant de la catégorie concernée A, de corps principal d'attaché d'administration et groupe RIFSEEP 4 ou par voie de détachement dans ce corps ou aux agents contractuels groupe d'emploi 3 de la circulaire Albanel
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Vacant à partir du 12/06/2026
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Consultante / Consultant juridique
