Juriste droit européen et modernisation de la fonction juridique 1280-26

Référence : O093260710002437

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils régionaux
  • Localisation : Saint-Ouen-sur-Seine
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 11/08/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

En tant que juriste droit européen et modernisation de la fonction juridique, au sein de la direction des affaires juridiques, votre rôle est d'examiner la régularité juridique des actes élaborés par les directions opérationnelles au regard du droit interne, du droit européen et des aides d'Etat, et de piloter les démarches de modernisation de la fonction juridique.

Apporter une expertise juridique aux services régionaux en matière de droit européen des aides d'Etat

Soutenir juridiquement les directions opérationnelles dans l'élaboration et le suivi de projets régionaux (choix des montages juridiques, respect des procédures) ;
Elaborer des notes juridiques d'analyse ;
Assurer la veille juridique en matière d'aides d'État, participer aux réunions et échanges externes portant sur ce sujet (État, Régions de France )
Accompagner et sensibiliser les directions opérationnelles au regard du droit européen et des aides d’État (notes juridiques, guides, informations internes), et animation du réseau des référents aides d’État.


Piloter et accompagner les démarches de modernisation de la fonction juridique de la Direction adjointe aux affaires juridiques

Piloter et accompagner les projets de déploiement de nouvelles solutions-métier ;
Assurer la veille de nouvelles solutions et cas d’usage d’outils d’intelligence artificielle au service de la fonction juridique ;
Accompagner la montée en compétence des agents de la direction dans l’utilisation des solutions-métier, et de l’intégration des outils d’IA dans la fonction juridique.


Apporter une expertise juridique générale et assurer le contrôle juridique des actes de la Région

Soutenir juridiquement l'élaboration et le suivi de projets : choix des montages juridiques, élaboration des procédures et aider à la rédaction de documents (projets de délibérations, conventions, arrêtés, courriers)
Assurer les vérifications des rapports et concevoir les visas des projets délibération au Conseil Régional et à la Commission Permanente.

Profil recherché

Vous êtes titulaire d’un troisième cycle en droit public (Master II, DEA ou DESS) et disposez d’une solide connaissance du droit européen, du droit des aides d’État, ainsi que de l’environnement juridique des collectivités territoriales,

Vous portez un intérêt marqué aux nouvelles technologies, notamment à l’intelligence artificielle (IA), aux solutions LegalTech, et aux outils numériques dans leur globalité,

Vous faites preuve d’excellentes capacités d’analyse, de rédaction et de synthèse,

À l’aise avec les environnements collaboratifs, vous savez piloter des projets, communiquer avec clarté, et accompagner le changement,

Pédagogue, et bénéficiant d’un bon esprit d’équipe, vous vous distinguez par votre sens de l’initiative, votre curiosité, votre réactivité, votre capacité d’écoute et votre adaptabilité.

Qui sommes-nous ?

La Région est la collectivité locale qui constitue le plus vaste échelon de l’organisation territoriale en France, caractérisée par l’étendue de son territoire et son rôle stratégique. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Elle agit à une échelle stratégique, au-delà du quotidien immédiat des habitants. La région définit des politiques publiques dans le cadre fixé par la loi, en lien avec l’État et les autres collectivités.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation via le site Internet www.iledefrance.fr Rubrique Offres d'emploi Référence n°
    Madame la Présidente
    https://www.iledefrance.fr/region-recrute

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/09/2026
  • Responsable des affaires juridiques

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