Juriste en droit public (H/F) - Conseil départemental de l'Essonne
Référence : O091260810000753
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Évry-Courcouronnes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le Département de l’Essonne recrute pour sa Direction des Affaires Juridiques, des instances et de la commande publique (DAJICP) :
Un juriste en droit public de l’Action Sociale (H/F)
Service Juridique et Assurance - Evry
Vous avez envie de contribuer à la qualité de vie des Essonniens tout en donnant du sens à vos missions ?
Le Département de l’Essonne est à la recherche de ses futurs « héros du quotidien ».
Au service d’1,3 millions d’habitants, nos 4 300 agents interviennent sur des compétences très diversifiées réparties autour de 170 métiers.
Petite enfance, collèges, voirie, autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, environnement, culture… votre futur poste vous attend ! Choisir le Département de l’Essonne c’est aussi faire évoluer sa carrière en conciliant plus facilement vie personnelle et vie professionnelle.
Vous vous sentez l’âme d’un « super héros du quotidien » ? Alors, rejoignez-nous !
Rattaché(e) au chef du service juridique et assurances, vous intégrez une équipe de 12 agents, dont 8 juristes.
Vous avez la charge de conseiller et accompagner les directions du département sur le plan juridique, sécuriser les actes administratifs de la collectivité et assurer la défense du Département devant les juridictions. A ce titre, vous réalisez les missions suivantes :
• Conseiller et accompagner les directions sociales du département sur le plan juridique, sécuriser les actes administratifs de la collectivité et assurer la défense du Département devant les tribunaux, soit directement soit en lien avec les avocats de la collectivité
• Conseiller les directions dans l’objectif du respect de la légalité et d’un accompagnement opérationnel des services, principalement sous forme de notes et de conseils écrits, relevant majoritairement du droit public général et du droit de l’action sociale (obligés alimentaires, placement d’enfants à l’aide sociale à l’enfance, mineurs non accompagnés, statut des assistants familiaux et maternels, ouverture et tarification des ESMS, droit des prestations sociales : RSA, PCH, APA, AAH…)
• Réaliser un pré-contrôle de légalité par le visa de l’ensemble des actes administratifs de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés)
• Gérer des contentieux (principalement en droit public de l’action sociale, droit public général et droit de la fonction publique) :
o Analyse des pièces contentieuses du dossier,
o Récolement des pièces auprès des différents services,
o Rédaction ou relecture des mémoires contentieux,
o Suivi des procédures contentieuses
o Suivi et application des décisions de justice.
• Animer des formations en interne
• Réaliser une veille juridique
Profil recherché
Votre profil :
Issu(e) d’un master 2 en droit public ou droit des collectivités territoriales, vous justifiez d’une première expérience professionnelle réussie au sein d'une administration publique.
- COMPETENCES REQUISES
Vous disposez de connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et des services départementaux.
Vous maîtrisez le droit public, le droit des collectivités territoriales et, si possible, le droit public de l'action sociale.
Vous avez le sens du contact et vous savez travailler en équipe et en transversalité.
Vous êtes capable d’adapter votre discours aux différents interlocuteurs.
Vous avez des connaissances sur les techniques d’analyse d’une information, d’un document, d’un dossier ou d’une réglementation ainsi que sur les techniques de communication orale et de négociation.
Vous arrivez à identifier et à gérer les urgences. Vous savez faire preuve de discrétion et d’initiative.
Si vous vous reconnaissez dans ce profil, n'hésitez plus, candidatez !
Autres informations :
Poste basé à Evry-Courcouronnes à pourvoir dès que possible sur le cadre d’emploi des Attachés territoriaux (catégorie A, filière administrative) par voie statutaire ou contractuelle.
Horaires : 39h hebdomadaires, 50 jours de congés (27 congés annuels et 23 RTT).
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + primes annuelles
Prestations sociales du CNAS
Associations du personnel
Participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Participation à hauteur de 75 % du titre de transport
Restaurant d’entreprise
Accès facilité à la formation
Télétravail possible
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
Hôtel du Département
91012 EVRY CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 10/10/2026
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Gestionnaire des assurances