Juriste Ressources Humaines (h/f) - Tremblay-en-France
Référence : O093260728000779
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Tremblay-en-France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé sous la responsabilité de la Directrice des ressources humaines, la personne recrutée aura pour mission principale de sécuriser juridiquement l'ensemble des actes produits par la direction et d'apporter son expertise juridique auprès des services RH.
Missions principales · Assurer un accompagnement juridique auprès des services RH sur les questions statutaires.
· Apporter une expertise sur les situations individuelles complexes et rédiger les courriers et notes y afférentes.
· Assurer une veille réglementaire continue et en assurer la diffusion auprès des services RH
· Garantir la sécurité juridique des actes RH
· Instruire les procédures disciplinaires : constitution des dossiers, rapport de saisine, interface avec le centre de gestion.
· Gérer les contentieux RH (préparer les éléments de défense, rédiger les mémoires et rapports) en lien avec la Direction des affaires juridiques.
· Mener les enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement, de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes.
· Organiser et préparer les réunions avec les instances représentatives du personnel (Comité Social Territorial, Commission Consultative Paritaire, etc.).
· Élaborer les ordres du jour, rédiger les comptes rendus et veiller au suivi des engagements pris.
· Favoriser un climat social serein en prévenant et en gérant les éventuels conflits.
· Participer à la préparation et la rédaction des protocoles et accords collectifs.
Profil recherché
Profil recherché Formation et expérience · Formation supérieure en droit public ou droit de la fonction publique (Bac +4/5).
· Expérience souhaitée sur un poste similaire dans une collectivité territoriale ou en RH publique.
Compétences techniques · Solides connaissances en droit de la fonction publique et en gestion des instances de dialogue social.
· Capacité à gérer des situations conflictuelles avec diplomatie.
· Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse juridique.
· Capacité à vulgariser des notions juridiques complexes auprès d'interlocuteurs variés.
Aptitudes personnelles · Rigueur, sens de l'analyse et de la confidentialité.
· Aisance relationnelles et capacité à travailler en équipe.
· Autonomie, sens de la réserve et discrétion.
· Force de proposition.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Cv et lettre de motivation obligatoires
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Référente / Référent déontologue
