Officier(ère) d'état civil - COMMUNE DE CILAOS
Référence : O974260826000603
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Cilaos
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Par voie de délégation, instruit, établit, délivre et publie les actes d'état civil. Délivre les copies et extraits. Délivre et met à jour les livrets de famille. Assure la tenue administrative des registres. Assure l'accueil multicanal du public
Accueil et renseignement du public
- Accueillir le public en fonction des différents canaux de communication utilisés
- Renseigner sur les services de l'état civil
- Orienter et informer le public sur la réalisation de démarches administratives papier ou numérique liées à l'état civil
- Expliquer les modalités et procédures nécessaires à l'obtention d'un acte d'état civil
Instruction et établissement des actes d'état civil
- Garantir la confidentialité et l'authenticité des actes reçus et transmis
- Contrôler la conformité des pièces fournies
- Réceptionner les déclarations relatives à l'état civil
- Vérifier les conditions réglementaires relatives à l'instruction des demandes
- Participer aux auditions de mariage
Tenue et conservation des registres d'état civil
- Délivrer des copies numérisées
- Contrôler l'élaboration des extraits de registre
- Apposer et rendre public les mentions marginales
- Participer à la sécurisation et la préservation physique des registres
- Participer à la liaison avec les autres communes et les institutions partenaires
Participation aux activités annexes d'un service état civil
- Préparation des célébrations (mariage, baptême républicain, etc.)
- Gestion des dispositifs de recueil des titres d'identité
- Préparation et/ou délivrance d'autorisations de fermeture de cercueils
- Formation des officières et officiers d'état civil
- Formalités administratives liées aux services à la population
Activités spécifiques
- Préparation des célébrations (mariage, baptême républicain, etc.)
- Gestion des dispositifs de recueil des titres d'identité
- Réponse aux formalités administratives liées aux services à la population
- Participation aux opérations de recensement de la population
- Inscription et mise à jour des listes électorales
- Participation à l'organisation et au déroulement des scrutins
Profil recherché
Savoirs
- Connaissance de l’environnement territorial
- Connaissance du fonctionnement des services de la collectivité
- Information générale relative à l'état civil (IGREC)
- Conventions internationales sur la délivrance des actes
- Procédures et réglementation relatives à la transmission du nom
- Procédures et réglementation relatives au changement de nom et de prénom
- Notions sur les procédures de l'adoption
- Procédures et réglementation relatives aux unions (mariage et PACS)
- Procédures et réglementation relatives au funéraire
- Notions sur la gestion des listes électorales
- Notions sur le fonctionnement du répertoire électoral unique (REU)
- Notions sur le recensement citoyen
- Tenue des registres
- Progiciel de gestion de l'état civil
- Lutte contre la fraude documentaire
- Tribunaux (TJ, TP)
- Partenaires externes du service d'état civil (INSEE, MinInt, MAE, etc.)
Relationnel
- Contacts directs avec le public
- Collaboration avec les services funéraires, police municipale, juridiques, sociaux (aide sociale à l'enfance)
- Collaboration avec la préfecture, le procureur de la République et le parquet civil
- Relations avec le ministère de la Justice, l'INSEE, les maternités et établissements d'accueil pour personnes âgées, les traducteurs assermentés
- Contrôle de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés)
- Représentation de la collectivité dans certaines réunions et instances extérieures
- Travail en réseau avec les officières et officiers d'état civil d'autres communes
Contraintes
- Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des horaires d’ouverture au public (permanence ponctuelle en soirée ou week-end ; présence lors de la célébration des mariages le samedi)
- Fonctionnaire titulaire engageant sa responsabilité civile et pénale en application d'un arrêté de délégation pour assurer les fonctions d'officier(ère) d'état civil (art. R2122-10 du CGCT)
- Grande disponibilité vis-à-vis du public avec risques de conflits
- Devoir de confidentialité
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Vos candidatures, comportant obligatoirement un CV, une lettre de motivation l’intitulé du poste ainsi que la référence de l’offre devront être transmises de préférence par mail à personnel@ville-cilaos.fr, ou par voie postale à la : Ville de Cilaos, 66 rue du Père Boiteau 97413 CILAOS dans les délais impartis. ATTENTION : nous prendrons en considération les candidatures qui nous parviennent dans les délais du présent appel à candidature. Du fait de l’acheminement par voie postale, merci de prendre vos dispositions pour que votre candidature soit reçue avant la date limite.
Aucune communication téléphonique liée à cette offre ne sera prise en considération. Tous renseignements devant être demandés par mail à l'adresse précitée.
Emploi à temps complet accessible par voie statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude) ou par voie contractuelle sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les fonctionnaires titulaires devront joindre à leur candidature leur dernier arrêté de situation administrative obligatoirement et/ou tout autre document permettant de connaitre leur position administrative en cours. Les lauréats de concours devront joindre obligatoirement leur justificatif de réussite au concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 15/10/2026
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
