PREF 42 - Chef.fe du bureau des élections et de la réglementation générale

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales


Manager une équipe de 6 personnes et répartir les missions du bureau.

Prendre connaissance et faire appliquer la réglementation concernant les nombreux domaines de compétence du bureau (habilitations funéraires, transports de corps, police de l’air, droit d’option, jurés d’assises, maîtres-restaurateurs, guides-conférenciers, revendeurs d’objet mobilier, entreprises domiciliataires, casinos, générosité publique, permis de chasse...)

Organiser des élections politiques et professionnelles, dont tribunaux de commerce et chambres d’agriculture.

Révision et refonte des listes électorales : suivi de la mise à jour des listes électorales des électeurs français et européens ; gestion de l’application REU ; expédition des nouvelles cartes électorales aux mairies.

Mise à jour du RNE (répertoire national des élus) / Mise à jour du site internet départemental sur les élections

Instructions aux maires, information des candidats ; réception et contrôle des candidatures ; collecte et transmission des résultats ; organisation de la distribution et de l'expédition de la propagande électorale,

Suivi et gestion des stocks du matériel électoral.

Superviser le suivi des dossiers d’expulsions locatives (Assignations / expulsions : octroi du concours de la force publique et indemnisation des bailleurs)

Instruction des demandes d’habilitation à la publication d’annonces légales et judiciaires


Votre environnement professionnel


Activités du service

le bureau des élections comporte les activités suivantes :

- les élections : organisation des élections politiques et professionnelles ;

- la réglementation : instruction des dossiers d'expulsion locative et des opérateurs funéraires ; transports de corps à l'étranger ; droit d'option des bi-nationaux pour le service national ; délivrance du titre de maître restaurateur et de récépissés de revendeurs d'objets mobiliers ; dossiers relevant de la police de l'air (dérogation aux règles de survol, …) ; entreprises domiciliataires.



Composition et effectifs du service

7 personnes dont :
- 1 catégorie A
- 5 catégories B
- 1 catégorie C





Liaisons hiérarchiques

Directeur(trice) des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité / Secrétaire Général / Préfet



Liaisons fonctionnelles

Services de la préfecture, sous-préfectures, ministère, DDETS, police, gendarmerie, finances publiques, commissaires de justice, la Poste, magistrats, mairies, élus, usagers