PREF13 DSPAR - Chef(fe) du Pôle Droits à conduire du Bureau de la circulation routière

Groupe RIFSEEP:1
Vos activités principales:
Encadrer 2 sections constituées de 6 agents (1 B et 5 C) et y faire appliquer la réglementation sur les droits à conduire:
- section « suspensions-annulations » (1 B chef de section et 2,5 C)
supervision (ou signature au titre de l’intérim de chef de bureau pour ce pôle) des mesures de restriction des droits à conduire et des annulations de permis
supervision des inscriptions au fichier des permis de conduire (SNPC) des décisions judiciaires
réponses aux courriers d’usagers ou d’avocats
relations avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les Centres d’Expertises et de Ressources Titres (CERT), les Forces de l’Ordre et les greffes des tribunaux judiciaires
enregistrement des BRED, suivi et traitement des E-LIST….
- section « commissions médicales du permis de conduire et missions de proximité» (2,5 C)
agrément des médecins en cabinet et en commissions médicales,
agrément des centres de tests psychotechniques,
relations avec les médecins des trois commissions (Marseille, Arles et Aix).
suivi et supervision des plannings de rendez vous. Convocation d’office aux commissions médicales des personnes pouvant présenter un danger à conduire. Relation avec les agents de sécurité pour la gestion des visites des usagers.
relations avec les usagers via la BAL fonctionnelle dédiée;
relations avec les CERT concernant les avis médicaux rendus;
gestion du budget de fonctionnement des commissions médicales, en relation avec le Cabinet du Préfet.
suivi et supervision de l’habilitation des Policiers municipaux à l’accès direct aux serveurs SIV (cartes grises) et SNPC (permis de conduire)

- Veille juridique ; rédaction de notes et propositions
- Réponse aux recours gracieux et transmission de documents à la Mission Contentieux Interministériel et Veille Juridique, dans le cadre des recours contentieux ;
- Traitement des REF60 (retrait de permis obtenu suite à fraude)
- Réponse aux courriers d’intervention ;
- Suivi et supervision des missions « de proximité » en matière d’immatriculation des véhicules, de réquisitions des forces de l’ordre, de demande de relevés d’information des permis de conduire, réponse aux usagers pour les demandes d’enregistrement des cessions…
- référent qualité : suivi de la démarche quali-ATE pour le pôle
Composition et effectifs du service
Le Bureau de la Circulation routière compte 15 agents titulaires dont 7 pour le pôle droits à conduire.
Liaisons hiérarchiques
 La directrice de la Sécurité : police administrative et réglementation, la directrice adjointe, la cheffe du Bureau
Liaisons fonctionnelles
Préfecture de police déléguée, Juridictions (TGI, TP, OMP, Cour d’appel…), Délégation à la Sécurité Routière, SNPC, CERT, Forces de l’ordre (Gendarmerie, Police), Préfectures et Sous-préfectures, Mairies.