PREF49/ Chargé.e de procédures des installations classées pour la protection de l'environnement

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Dans le cadre d’une section constituée de 4 agents,, l'agent assure le suivi administratif des procédures ICPE et intervient plus particulièrement sur les dossiers complexes ou à enjeux. Il veille à la sécurisation des procédures, coordonne les échanges avec les services partenaires et participe à l'analyse des situations sensibles. Force de proposition, il contribue à l'amélioration des méthodes de travail et apporte un appui à la hiérarchie dans le pilotage des dossiers.
 
1. Gestion administrative des procédures ICPE
- Assurer le suivi administratif des procédures ICPE relevant du guichet unique.
- Vérifier la complétude administrative des dossiers.
- Organiser les consultations réglementaires.
- Assurer le respect des délais procéduraux.
- Préparer les actes administratifs et courriers.
- Assurer le suivi des procédures de participation du public.
- Garantir la qualité juridique et administrative des procédures.
 
2. Gestion des dossiers complexes et à enjeux
- Assurer le suivi administratif des projets présentant des enjeux particuliers (sensibilité locale, - multiplicité des procédures, projets d'ampleur...).
- Réaliser une analyse des difficultés procédurales et proposer des solutions d'organisation.
- Préparer des notes d'aide à la décision à destination de la hiérarchie.
- Identifier les points de vigilance susceptibles d'avoir un impact sur les délais ou la sécurité juridique.
- Assurer un suivi renforcé des calendriers des projets complexes.

3. Coordination avec les partenaires
- Être l'interlocuteur privilégié des services instructeurs sur les aspects procéduraux (DREAL, DDPP, DDT, OFB, collectivités...).
- Participer aux réunions de préparation des projets en phase amont.
- Faciliter les échanges entre les différents acteurs.
- Contribuer à la résolution des difficultés administratives rencontrées au cours de l'instruction.
- Participer à l'amélioration des méthodes de travail entre partenaires.
 
4. Gestion des réclamations et des dossiers sensibles
- Instruire les courriers et réclamations relatifs aux procédures ICPE.
- Rédiger les projets de réponse.
- Élaborer des notes d'analyse sur les situations sensibles.
- Assurer un suivi des sollicitations des élus, associations et riverains.
- Préparer les éléments de langage destinés à la direction ou au préfet.
 
5. Appui au pilotage et amélioration continue
- Participer à l'élaboration d'outils de suivi des procédures.
- Contribuer à l'harmonisation des pratiques administratives.
- Identifier les pistes de simplification des procédures.
- Participer à la mise à jour des outils internes (tableaux de bord, modèles d'actes, fiches procédures).
- Contribuer à la diffusion des évolutions réglementaires ayant un impact sur les procédures administratives.
- Accompagner les nouveaux agents sur les aspects procéduraux.